Souveraineté Inaliénable

il sera dans ce chapitre question. Rousseau se donne un objet plus déterminé : réfuter les théoriciens de la servitude volontaire ou, plus précisément encore, de la servitude contractuelle. Dans les chapitres précédent, Rousseau a montré que la souveraineté politique ne doit reposer ni sur l’autorité naturelle qu’un homme détiendrait sur ses semblables, les hommes étant tous égaux en droit et naturellement libre[1], ni sur la force. Restent donc les conventions. Or, pour certains théoriciens, on peut

perspective, il convient de fixer comme postulat la situation d'un État démocratique, et non pas d'un État dont la souveraineté appartient à un dictateur, et auquel cas de toutes les manières le pouvoir constituant originaire comme dérivé apparaît illégitime démocratiquement. Dans un État démocratique, la Constitution est le fruit du pacte social et l'expression directe de la souveraineté du peuple. Le peuple est donc bel et bien le constituant originaire, et exerce ce pouvoir de fait inconditionné

traite la question de la souveraineté et précise la notion de volonté générale. Le peuple souverain, éclairé par le législateur, énonce la volonté générale sous la forme de lois. Chap. I à III: Qui dit la volonté générale ? Seul le peuple peut énoncer la volonté générale, sous la forme de lois. Rousseau rejette les fausses conceptions de la souveraineté, avant d’en exposer sa théorie. Chapitre I: La souveraineté, dont l’essence consiste dans la volonté générale, est inaliénable. Chapitre II: Cette

menace du libre arbitre, l’Etat doit apparaitre à travers l’existence d’un pouvoir politique qui puisse exercer l’autorité suprême dans le but de maintenir l’ordre social. L’Etat est donc défini comme un pouvoir politique qui lui permet d’exercer sa souveraineté c'est-à-dire son autorité sur un groupe d’individus de manière à faire respecter l’ordre social : « par contre, il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé (la notion de territoire

de l'Ancien Regime dans lequel les Francais n'etaient que des sujets de la Couronne, n'ayant aucun pouvoir sur les lois auxquelles ils etaient soumis. Ce renversement en faveur de la democratie, temoigne ici du lien direct entre citoyennete et souverainete nationale. En effet, la democratie est par definition un systeme ou le peuple est souverain et elit les gouvernants. Etre citoyen semble donc donner la possibilite d'avoir une certaine influence politique, notamment par le biais du droit de vote

conditionnent les autres règles. L’Etat à de plus le monopole de la contrainte matérielle. Cependant, cette souveraineté connait des limites. : il est en effet obligé de respecter le droit qu’il crée. Comment ceci s’explique t-il ? Pour certains, l’Etat n’est pas seul souverain puisqu’il est au dessous de Dieu pour d’autres les gouvernants doivent respecter le droit des individus car la limite de la souveraineté de l’Etat provient du droit des individus. L’Etat doit donc s’autolimité et politiquement doit

clairement apparentes mais des idées essentielles s'en dégage telle la démocratie en son sens égalitaire et celle du libéralisme. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, c’est le principe de souveraineté, sans qu'il n’y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence, etc… c’est le principe d'égalité. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants

utilise pas encore au tribunal, c'est seulement la loi qui compte au 19ème. L'idéequ ela loi est l'expression de la volonté générale a fondé le principe de la souveraineté de la loi = On ne peut pas remettre en cause la loi CAR elle est l'expression de la volonté générale. - Suppression de la souveraineté de la loi après la 2GM. On prend conscience que les parlements peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité.

représentés » La démocratie, en tant que système politique, soutient un régime dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon directe, indirecte ou semi-indirecte. On la résume bien souvent à une phrase d’Abraham Lincoln « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; phrase qui sera reprise dans la constitution de 1958. Le peuple exerce donc la souveraineté nationale. La démocratie directe est un régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois

COMMENTAIRE Dès le XIIIe siècle, la souveraineté des rois de France est invoquée pour faire face à ceux qui, à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume, tentent de contester l'autorité du monarque. Jusqu'au XVIe siècle, elle est plus une arme doctrinale qu'un concept neutre. La souveraineté se substitue à la suzeraineté : elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa