Souveraineté Inaliénable

(1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes

intense pression psychologique menaçant nos concitoyens des pires conséquences en cas de refus. Jamais les Français n’ont été avertis, avec franchise et honnêteté, des conséquences négatives très concrètes qu’entraîneraient les transferts massifs de souveraineté auxquels on les sommait de consentir dans la hâte et l’imprécision, comme s’il s’agissait d’une bagatelle. Jamais nos compatriotes n’ont par exemple été mis en garde, de la façon explicite et solennelle qui convenait, sur le fait que, dorénavant

celle de la communication. I - La participation du citoyen au pouvoir A - Souveraineté nationale et souveraineté populaire Cette distinction renvoie à la question du titulaire de la souveraineté : ainsi, la souveraineté nationale l'attribue à la nation, tandis que la souveraineté populaire l'attribue aux citoyens. La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pactet, comme la souveraineté "confiée à la Nation, être collectif et indivisible, distinct des individus

Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année - 1er semestre Droit constitutionnel - Cours du professeur E. de Crouy-Chanel Fiche n° 3. La souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf (1632-1694), Les

internationale privé traite des rapports entre les personnes par exemple on va s’intéresser au règle de droit qui s'applique à un français marié avec une chinoise en Allemagne. Et le droit internationale public est lié à la confrontation de la souveraineté respective entre les états. Progressivement on va passé de la notion de communauté internationale à la notion de société internationale. On fait remonter les premières ébauches des relations internationales à l'antiquité à partir de 476 après

institutions. Rousseau doit en en effet beaucoup à Hobbs, il a trois points communs avec lui : * L’individualisme foncier, « chaque être est seul », c’est le rejet de tout corps intermédiaire (famille, travail, etc.). * La notion absolutiste de la souveraineté de l’État. * La nécessité d’une religion civile. I – La notion de volonté générale. A – Le problème. Rousseau part du principe que l’homme doit refuser tout système de dépendance, il doit rejeter l’autorité du père, du noble et du roi. En

plus récemment, des particuliers deviennent sujet (individuel ou entreprise). 2) Etat, acteur de relations commerciales 3) Etat, ses actions Qu’est ce qu’un état ? Il existe lorsque certains éléments constitutifs sont réunis → dispose de la souveraineté. I. Les éléments constitutifs de l’état 3 éléments : un territoire, une population, un gouvernement. Etat : un pouvoir territorialisé Organisation internationale : un pouvoir qui ne s’exerce que si un territoire est déterminé. Etat peut

révolutionnaires avaient proclamé dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1789 les droits inaliénables et sacrés de l’homme, qui aujourd’hui ont une valeur juridique. Lorsque la constitution de 1781 fut adopté les révolutionnaires avait un respect pour la constitution et aussi une lecture combinée des Articles 3 et 6 de celle-ci. Article 3 « Le Principe de la toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » .Article 6 « La loi est l’expression de la volonté générale ».

libres, éclairées par la raison. 2) Quelles sont les valeursessentielles défendues par les Lumières ? Les valeurs essentiels défendues par les Lumières sont la liberté de l’individu et la souveraineté du peuple, le bien-être humain. De plus les hommes, appartenantà la même espèce, possèdent des droits inaliénables. 3) Quelles hommes ont incarné l'innovation des Lumières et pourquoi ? Les hommes qui ont incarné l'innovation des Lumières sont Rousseau etMozart car tous les deux ont apporté une vision

fort • Artifice suprême : cette argumentation est prêtée à Dieu en personne. Quatrième partie : le CONTRAT "d'ailleurs" prolonge le développement, introduit la notion FONDAMENTALE et REVOLUTIONNAIRE de SOUVERAINETE DU PEUPLE. L'autorité appartient au peuple et cette possession est inaliénable. Tout le § utilise la METAPHORE FILEE DU CONTRAT NOTARIAL assimilant l'exercice du pouvoir à un bien matériel et usant de très nombreux termes juridiques. Antithèse révolutionnaire entre : • le bien