Souveraineté Inaliénable

ecclésiastiques. Il faut attendre la renaissance de la res publicae royale au XIIème siècle pour que cette prérogative régalienne soit récupérée par le Capétien. La justice apparaît donc jusqu’au XVème siècle comme l’expression parfaite de la souveraineté du monarque. Par d’habiles moyens de procédures les justices seigneuriales vont être mises au pas par le roi et seront soumises à la justice royale. Les temps modernes sont donc ceux du triomphe de la justice étatique. Les justices municipales

la formule politique de la question dont le principe de la souveraineté apporte la solution juridique ». Budreau associe ici les concepts de souveraineté et de démocratie. Cependant, le roi aussi fut souverain et même si Jean Bodin conceptualise la souveraineté comme élément essentiel de la République, il n’exclut toutefois pas que la souveraineté puisse être détenue par une petite partie du corps social ou un seul homme. La souveraineté est une notion qui regroupe quatre définitions. C’est un

1)Définitions Souveraineté : est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Souveraineté nationale : détention de l’autorité absolue par la nation. 2) Conséquences Le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues, donc elle à, par ailleurs, des conséquences importantes sur

La Loi est-elle l’expression de la souveraineté générale ? I/La loi est l'expression de la souveraineté générale puisqu'elle est l'œuvre du Parlement A/L'appartenance et l'exercice de la souveraineté B/La loi, expression de la souveraineté générale du fait qu'elle est votée par le Parlement II/L'ingérence d'autorités ne participant pas à la souveraineté nationale dans le domaine législatif A/Le Gouvernement à un rôle prépondérant dans l'élaboration des lois B/L'intervention de l'Exécutif dans le

publique : (par ex on n’emploie pas la notion d’État pour les sociétés féodales). La puissance publique est ce qu’on appelle l’exercice d’un pouvoir d’une essence particulière, un pouvoir supérieur à tous les autres qu’on appelle souverain : la souveraineté. D’un point de vue sociologique la puissance de l’État ne peut s’exercer par le simple usage de la force et a besoin du consentement de ses sujets, elle a donc besoin d’une légitimité, c’est a dire un ensemble de raisons qui justifie l’attribution

Définition du principe de souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article

judiciaire. (rappel historique : première identification de ces pouvoirs pendant l’Antiquité avec Cicéron et développement au XVIIIème s. avec Montesquieu) Ces différents pouvoirs s'exercent selon deux principes démocratiques fondamentaux : - la souveraineté nationale appartient au peuple, ce qui se traduit par le principe : "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" (art. 2 de la Constitution). - la séparation des pouvoirs (qui diffère de la monarchie absolue, la tyrannie ou

et souveraineté Ces 2 textes posent la question (Rousseau, Montesquieu) du mode d’exercice de la souveraineté. Le 1er texte de Rousseau est extrait du contrat social publié en 1762 et le 2nd de Montesquieu est extrait de l’esprit des lois publié en 1748. Ces 2 auteurs ont vécu pendant le siècle des lumières, ils ont donc une vision démocratique de la souveraineté. Une vision qui suit la théorie théocratique du pouvoir selon laquelle le pouvoir vient de dieu. Dorénavant la souveraineté est

va surveiller les magistrats en fonction et il va maintenir la paix sociale et protéger la constitution politique existante. Progressivement, une aristocratie se met en place. Les aristocrates vont exercer le pouvoir. Il y a une division de la souveraineté, une division des pouvoirs. Le roi va abandonner les autres fonctions à ses collègues. Il n’y a plus un personnage qui va dominer une cité mais désormais il y a de nouvelles personnes qui vont délimitées les limites de la cité. Il y a une séparation

Bibliographie : M. LECA - La république européenne, introduction à l’histoire des institutions et des droits communs d’Europe M. BOUINEAU - Traité d’histoire européenne d’institutions M. Jean-Picq – Histoire et droits des états, la souveraineté dans le temps et l’espace européen M. DUROSELLE – Histoire de l’Europe M. Berstein & Pierre – Histoire de l’Europe M. Jacques LE GOFF – L’Europe est-elle née au Moyen-Age ? Introduction – Les héritages européens de