Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

L’évolution du droit de suffrage en France depuis la Révolution. Abraham Lincoln avait définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple par le peuple » lors de son discours de Gettysburg en 1863. Cette définition englobe les notions de démocratie et de suffrage universel. Le suffrage permet d’exprimer son avis lors d’une élection. Il existe plusieurs types de suffrages (par exemple le suffrage universel, le suffrage censitaire, le suffrage restreint …). Ces différents types de suffrages

3 : La Révolution française    Louis XVI ( 1754-1793 ) : Petit fils de Louis XV , il est roi de France ( 1774-1791) puis roi des Français ( 1791-1792). En mai 1789 , il convoque les Etats Généraux et doit accepter la formation de l’Assemblée nationale, puis constituante. Celle-ci lui impose une monarchie constitutionnelle qui limite fortement ses pouvoirs. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 , le roi tente de rejoindre l’armée des nobles et des puissances étrangères dans l’est de la France , mais il

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre

revolutionnaire, qui est celle d'un gvt d'assemblée. - 1800 / 1814 : Periode du gvt présidentielle, période napoléonienne. - 1814 / 1848 : Equilibre parlementaire : Periode des chartes, restauration et monarchie de Juillet. * Deuxieme cycle : Depuis 1848 - 1848 /1850 : Période d'assemblée. - 1851 / 1870 : Second empire. - Debute en 1870 Le regime parlementaire de la 3eme R. Cette théorie des cycles date de 1729. 2. Les cycles prolongé par André Hauriou et Jean Gicquel A. Présentation

SECOND : L'ORIGINE DU POUVOIR. Chapitre premier : le principe de la souveraineté du peuple. Section 1 : Le sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée

certain consensus à ce sujet durant la période révolutionnaire. Cette période d’une dizaine d’années, débute en 1789 et marque la rupture avec une conception du pouvoir monocratique généralisée, qui se manifestait en Europe sous la formule monarchique. Depuis les grecs et en passant par le Moyen Age, on prônait alors des régimes de confusion des pouvoirs, au sein desquels un seul homme se voyait titulaire de l’ensemble des compétences. Le grand théoricien français de cette pratique constitutionnelle, Montesquieu

territoriale. Titre 2: Les théories de la souveraineté Deux théories d’exercice de la souveraineté existe. Elles correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation de titulaire de la souveraineté. D’un côté, la théorie de la souveraineté nationale, d’un autre côté la théorie de la souveraineté populaire. Dans les deux on se pose la même question: Qui exerce la souveraineté? Premiere hypothese: Le souverain et la

La souveraineté et le référendum Selon l’article 2 alinéa 5 de la constitution du 4 octobre 1958 : « le principe de la souveraineté est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». A l’origine, la notion de souveraineté émerge au Moyen-âge. Du latin classique « superus », c’est à dire supérieur, la souveraineté est un pouvoir originaire dont découlent les autres pouvoirs et un pouvoir suprême non soumis à d’autres pouvoirs, une forme particulière de système politique fixée sur un

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

dispartition pour faire place en 1791 à un système représentatif. « La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peuple