Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne électorale 1789 2 2°) Déclaration

La naissance de la Constitution A) L'idée de la Constitution et le début de son élaboration Les réflexions sur la notion de Constitution sont bien antérieures au XVIIIème siècle. La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales en la nature des régimes politiques, le sens et les formes les plus diverses, ce qui aura des incidences sur son élaboration et sa révision ainsi que sur sa place dans l'ordonnancement juridique. On considérait, que la constitution devra avant

nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale. Section 1 La crise intellectuelle. La révolution intellectuelle s'opère au XVIIIe, en reposant sur un parti philosophique, qui petit a petit déstabilisera la monarchie: Montesquieu: Il se montre très critique à l'encontre de l'absolutisme

devrait être une chose, un comportement, une conduite humaine. Elles ne sont ni vrai ni fausses, seulement transgressées ou respectées. Elles répondent a 3 commandements : Une obligation, Une permission, Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de

de tout autre fondement que le fait lui-même, qu'il s'agisse de la force, de la contrainte ou de l'adhésion d'une fraction plus ou moins importante de la population exerçant elle-même la contrainte sur le reste. Il peut même y avoir une tyrannie populaire ou une dictature de la majorité : dans ce cas, le pouvoir n'est plus « monocratique », mais son caractère de contrainte factuelle subsiste. Le tyran grec a pris le pouvoir au cours d'une « révolution », et il l'a exercé, souvent au profit du plus

devient d’assurer la promulgation de la loi à la demande du roi. Une fois que la loi est décidé, le roi décide de la promulgation, c’est- à- dire de la rendre authentique, officielle, le but étant de la rendre connue de tous. Traditionnellement, depuis la féodalité, le roi est obligé de confier cette promulgation au chancelier, qui va imposer les sceaux de la monarchie. L’acte va être scellé par le chancelier. On l’appel le garde des sceaux. En effet, au cour de la féodalité, à le fin du Moyen Age

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition

nation, lien important, scission religieuse, économique... c) juridiquement Une fois que l'État est créé, la collectivité humaine se transforme en Nationaux (hommes ayant la nationalité de L'État) Sur ces hommes l'État va exercer la compétence personnelle : C’est l'ensemble des pouvoirs qu'un État peut appliquer sur un individu parce qu'il est national. Les règles dictées par l'État, même à l'étranger sont applicables tel que les impôts ou les jugements... - L'état est aussi défini par son territoire

préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique