Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par sa souveraineté. » (Exemple donné de la recherche par la Palestine de la reconnaissance de l’Onu). A° La population (Population : terme neutre, ensemble des citoyens présents – ou pas ! – sur le territoire national Peuple : ensemble de personnes ayant le sentiment d’appartenir à une même nation) La présence de la population n’est pas nécessaire

disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme :

donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité

l’absolutisme, la dernière crise parlementaire a lieu en 1788. C’est alors dans ce contexte difficile que le roi Louis 16 en aout 1788 la convocation des Etats Généraux (Les trois ordres représenté par ses députés). Cette institution n’a pas été réunie depuis 1614, elle n’est donc pas régulière. Le roi réuni les Etats généraux en dernier recours pour trouver une solution à ce climat difficile. Il y a alors toute une propagande politique qui se déploie, des livres sortent, et on va alors trouver dans

LA REVOLUTION FRANCAISE Il s'agit désormais d'analyser comment la France passe d'une révolution politique, à une révolution populaire et sociale .Pourquoi la révolution française marque t'elle réellement la fin de l'ancien régime? 1: 1789: L'ANNEE DES GRANDS BOULEVERSEMENTS 1.1: Les deux révolutions de Mai-juillet 1789 1) Mai-juillet 1789: La révolution des députés. 5 mai 1789: : Première séance des Etats Généraux à Versailles.

Louis XVI détenait tous les pouvoirs, mais devant l’agitation grandissante et l’ampleur de la crise financière Louis XVI a décidé de convoquer les Etats Généraux du Royaume afin de leur demander conseil. Et les Etats Généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614. Lors des élections des Etats Généraux, tous les nobles étaient électeurs et ils désignaient leurs représentants au suffrage direct et il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat, tous les français âgés d’au moins 25 ans

organisée sur un espace déterminé et qui prend part à la création du droit international. L’état désigne aussi une forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société. Ici État s’oppose au terme de citoyen, collectivité locale… Souveraineté nationale Souveraineté Populaire II L'État. 1) Définition de l'État : L' État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. C'est un regroupement de personnes physiques distinct des individus qui le composent et qui aura des droits

cette crise généralisée,la convocation des états généraux Chapitre I le cycle révolutionnaire 1789-1814 Les pouvoirspendant deux ans elle va gouverner,elle va pas s'appuyer sur un texte mais sur une force,sur la présupposition de l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances

Avant la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative

population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le