Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

notion de l'Etat de droit. I. La remise en cause du « mythe de la SP » A. Le constat de la doctrine de l'inexistence de la SP Plusieurs manuels de droit constitutionnel étudient l'inexistence pratique de la SP, et son inconsistance théorique, ce depuis l'entre-deux-guerres. Carré de Malberg, La contribution à la théorie générale de l'Etat, rappelle qu'une partie de la doctrine envisage le régime parlementaire, comme un régime d'association entre les pouvoirs E&L : il est l'opposé de la SP. =>

appréhendent cette distinction sociale (exemple: les états généraux, qui est bien une institution représentative des 3 ordres), qui existent bien au-delà de cette simple idéologie. B. Les privilèges, expression juridique des divisions sociales Depuis l'évènement du marxisme (milieu du XXème siècle), on a pleinement conscience d'appartenir à une classe sociale selon des critères socio-économiques. Dans un état démocratique comme le nôtre, chaque individu a les mêmes droits peu importe sa classe

c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.     - la théorie de l'État-nation   C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » La Nation c'est une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-delà de chacune de ses composantes

lorigine social du pouvoir, cest--dire lorigine qui se trouve dans le peuple. la thorie de ltat-nation Cest thorie fut dvelopp lors de la rvolution franaise par des juristes dont Siyes quest-ce que le Tiers Etat (1789). Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer dautorit qui nen mane expressment La Nation cest une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-del de chacune de ses composantes. Cest une personne

modèle des ordres obsolètes. La différence de statut ne se justifie plus par la fonction. Par exemple la noblesse bénéficie d’avantage fiscaux or cela était la contrepartie d’un devoir qui correspond à sa fonction (la guerre, qui n’est plus le cas depuis que la majorité de nobles sont issues de la noblesse de robe). Au 18 Emme siecle la protection militaire n’existe plus, la noblesse du 18 Emme n’a plus de rapport avec les armes pour la plus part des nobles, car majoritairement noble de robe. Pendant

Légalement, ils n'étaient pas une institution décisionnelle mais de conseil. Ils vont devenir une assemblée nationale constituante. Politiquement, l’acte qui enclenche la révolution française, c’est la convocation des états généraux qui vont se transformer d’eux même en assemblée nationale constituante véritable acte révolutionnaire au plan institutionnel. B. Assemblée nationale constituante Le conflit entre les ordres sur le vote continu le 5 mais 1789 : s’il y a un vote par ordre

date qui a été conservée par les historiens pour marquer le début d’une nouvelle ère, l’époque contemporaine. Problématique : Comment les révolutions du XVIII et XIX siècles bouleversent-elles l’Ancien Régime pour affirmer la souveraineté nationale en France et en Europe ? I. La Révolution française et ses conséquences 1. Premières contestations et soulèvementQue doit faire le peuple en attendant ? Qui peut le faire ? Que réclament-ils

I Des Etats généraux a l'assemblée nationale A. La transformation des Etats généraux en assemblée nationale constituante : L’ouverture des Etats généraux se fait finalement le 5 Mai 1789, et se trouve être décevante car le roi n’aborde pas la question du vote par ordre ou par tête. Au cours de la séance il n’est question que de la situation financière du pays et Necker demande l’approbation des députés pour un énorme emprunt. Le 6 Mai 1789, les députés des ordres privilégiés commencent la vérification

assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'Etat ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cependant, une analyse rigoureuse des débats à la Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité

également les sous-parties. Entre les parties, il faut aussi faire des transitions. Il faut faire transparaitre l’envie d’être lu. Il faut sentir qu’on a de la maturité et du recul. Il faut faire transparaitre également son opinion. Partie I : L’Etat Depuis l’origine de la société, le cadre dans lequel le pouvoir politique s’exerce a évolué. Dans tous les groupes, il y a un phénomène de pouvoir qui s’exerce. Nous allons analyser le système dans lequel le pouvoir politique est exercé. Certains pensent