Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

politique est un phéno d'autorité qui implique une double-relation de commandement et d'obéissance entre : - le grp très minoritaire des gourvernants et – le grp très nbx des gouvernés. → Le pouv politique est un devoir de décision de la politique nationale. Il a un rapport à double sens car le pouv pol est soumis au droit et il produit du droit (créat° de lois...) PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 – LE CADRE DE L'EXERCICE DU POUVOIR Section 1 – L’État

Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain français, à des époques récentes, n'a pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français en 1919, après avoir fait partie de l'empire

05.11.10 COMMENTAIRE DE TEXTE La Chute de la Royauté La chute de la royauté française à sonné lors du 10 août 1792. Marcel Reinhard nous la présente par le témoignage de l’un des gardes nationaux, présent lors de cette journée, dans son œuvre La Chute de la Royauté publiée en 1969. Ce témoignage est sous forme de lettre, conservée dans la Riland’s Library à Manchester. Elle est adressée à un dénommé René Leprêtre. On peut penser que « l’an 4 de la liberté» exprime

France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène de régimes de faits, c a d de régimes qui se sont installés sans textes à la suite de coup d’état ou de situation exceptionnelle. Même au Etats-Unis ou la constitution actuelle est celle de 1787, les institutions ont considérablement évoluées avec les nombreux amendements à la constitution. En France la constitution actuelle est celle du 4Oct 1958 mais elle a fait elle aussi, depuis 1958 l’objet

décisions au nom de l’Etat. Les caractères de l’Etat : Il n’est pas une personne juridique ordinaire. Il a une spécificité qui tient au caractère de puissance, on parle de souveraineté. C’est le caractère suprême d’un pouvoir, il ne connaît aucune puissance égale ou supérieure à la sienne. Sa volonté s’impose à tous. Cette souveraineté est interne et externe. Dans l’ordre interne, sur le territoire de l’Etat, la puissance étatique est la puissance la plus grande. Dans l’ordre externe qui concerne les

Vote et représentation Thème 3 (au choix) - L'engagement politique et social * Les partis politiques * Les syndicats, acteurs de la démocratie sociale Thème 4 (obligatoire) - La nation, sa défense et la sécurité nationale * La nation, sa défense et la sécurité nationale * Parcours de citoyenneté et service civique * La notion de "guerre juste" Histoire - Thème 5 - Les Français et la République * La République, trois républiques * La République et les évolutions de

celles du Droit privé. Il entretient par exemple des relations avec le Droit international public ainsi que le Droit communautaire puisque c’est grâce au Droit constitutionnel que les engagements internationaux sont intégrés dans l’ordre juridique national (impossibilité toutefois pour un État d’évoquer les règles constitutionnelles pour se soustraire à l’application d’un engagement international, art. 27 de la convention de Vienne du 3 mai 1969 et principe pacta sunt servanda). Le Droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes