Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

amont les réunions des révolutionnaires. Aux députés vont s’ajouter des citoyens plus ordinaires. Ce club évolue vers des bords sociaux plus modernes, ce la s’accompagne des mutations des revendications politiques. Ils défendent l’idée de la souveraineté du peuple qui correspond aux membres du club des Jacobins. Il fait l’opinion publique, « dresse le peuple ». Cette politique est terroriste. B) la Terreur 5 septembre 1793 la terreur est a l’ordre du jour, on a faire a un gvt d’exception

proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat nation, plurinationaux. Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes : -les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les

sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême. Sur le plan externe : la souveraineté signifie que l'Etat est libre de s'engager ou dans des traités internationaux. Etat de droit : L'Etat a la personnalité juridique : c'est une personne morale sujet de droit. La Constitution : Le statut juridique de l'Etat : CAD l'ensemble

minimal ni maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif (De Gaulle par ex)= dit que la nat° est un sentimt d’appartenance. -courant doctrinal (Jellinecq, auteur allemand)=dit que la nat° renvoie à des données d’ordre sociologique

être stable. Et pour garantir la stabilité de la norme il faut rendre compliqué la procédure qui peut la changer. En effet pour voter une loi ordinaire la procédure est relativement simple, il suffit de réunir la majorité des voix à l’assemblée nationale et au sénat. En revanche pour réviser la constitution il faut d’abord une proposition du président, l’accord du premier ministre, faire voter les chambres, les deux chambres ont le même poids. Il faut réunir les deux chambres et faire ratifier la

contemporain : a) L’instabilité du droit constitutionnel : On modifie plus souvent la constitution ces dernières années qu’auparavant. Une constitution doit être adaptée aux évolutions récentes. De 1958 à 1991, la constitution a été modifiée que 5 fois et depuis 1992, la constitution a été modifiée 19 fois. La dernière révision date du 23 juillet 2008. Réforme très importante au niveau quantitatif (modification de plusieurs articles) et au niveau qualitatif (elle procède à une réactualisation générale de

Alsace) et Montbéliard (en Franche-Comté) qui appartiennent à es princes autrichiens et les terres pontificales du Comtat Venaissin (région d’Avignon) qui appartiennent depuis le XIV° siècle au Pape. Ce royaume est gouverné depuis la fin du XVI° siècle par une branche de la dynastie capétienne : la Maison de Bourbon, avec depuis 1774 Louis XVI. Celui-ci règne en monarque absolu (ab solutus = sans limites) qui ne tient son pouvoir que de Dieu (il est sacré et lieutenant de Dieu sur terre). La société

VIE POLITIQUE FRANCAISE La vie politique française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792 Bataille de Valmy 21 septembre 1792 Abolition de la royauté. La Convention nationale fonde la Première