Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

Droit public. Droit public : Il concerne les rapports entre l’individu et l’administration. C’est le droit de l’Etat. L’Etat : Il est composé d’un territoire, une population, une souveraineté. Un territoire : espace circonscrit dans ses frontières. Population : Individus présent sur le territoire. Souveraineté : Pouvoir de contrainte qui nous échappent, capacité d’imposer le droit. Ils existent d’autres définitions de l’état : L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent

représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par, une forte instabilité, faite de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième

2012. Histoire politique et sociale depuis 1789. Exam oral. (Composition : intro (chrono etc) + connaissances). 1ére partie : l’air Napoléonienne. 2ème partie : 1814-1848 deux monarchies 3ème partie : III République (1 seul thème). 1ère partie : période révolutionnaire. 1er titre préliminaire : Chap Ier : l’historiographie de la révolution. Elle est caractérisée par des controverses. L’histoire de la révolution est politisées, contenue idéologique. Chaque régime à sa propre lecture

(conforme à la constitution). A cette conception défendue par Mac Mahon s'oppose celle des républicains pour qui le centre unique du pouvoir doit résider dans la chambre des Députés, celle-ci étant en effet la seule émanation directe de la volonté nationale. Ils marquent ainsi leur préférence pour un système moniste dans lequel l'orientation du ministère dépendrait uniquement de celle des chambres. Le chef de l'Etat ne peut alors provoquer le renvoi d'un ministère ayant la confiance des députés. La

La crise céréalière entraine une augmentation du prix du pain. Les revenus de l’Etat et des grands seigneurs augmentent. La crise de subsistances est accentuée par le fait que les spéculateurs se basent sur la pénurie de blé. Le mécontentement populaire et les tensions sociales s’élèvent contre les spéculateurs et ceux qui prélèvent les impôts. II. Les causes politiques (liées à la crise des finances royales) 1) L’incapacité du régime à se réformer Au départ, il s’agit d’un problème financier

nation » (l’?Etat est titulaire de la nation).   b. La nation créant l’?Etat : Elle crée l’?Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’?occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe

de l’union de Zeus et de la déesse figurant le droit, Thémis → finalité droit = « rendre à chacun son dû »,jurisconsulte Ulpien au 3ème s. → début République romaine en 509 avt JC avec expulsion Tarquin le Superbe, roi étrusque, royauté=tyrannie depuis pour la République (chose de tous) → la loi des 12 tables → les compilations juridiques de l’Empereur Justinien → patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début de la Rep. Dans le cadre du sénat, reste population

nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

 a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle

constitution de 1793 mais aussi toute possibilité de retour à une monarchie. Face aux nombreuses difficultés, à la volonté de sortir de cette période qui fut extrêmement difficile mais aussi à celle de faire disparaître le climat de crainte qui régnait depuis plus d’un an, les députés de la convention n’ont d’autres choix que de se lancer dans un nouveau travail constitutionnel. Et c’est ce travail qui aboutira à la rédaction de la constitution de 1795 et ainsi à l’instauration d’un nouveau régime politique