Souveraineté Nationale Et Séparation Des Pouvoirs

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème République que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les Républicains

l’Etat et ses formes. Section I _ Observations Générales L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques. 1. L’Etat est un pouvoir politique: Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien public, dans l’intérêt général, cela signifie que l’Etat est

constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il

états, ce dernier qui représentait plus de 90 % de ces assise va se proclamer assemblée nationale. La révolution est en marche selon un mot devenu célèbre de Mirabeau « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortiront que par la puissance des baïonnette » après quelque velléité de répression, le roi va se soumettre et il ordonne aux représentants des deux autres ordre de rejoindre l’assemblée nationale, celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 assemblée constituante. On veut doter la

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à un appareil juridique et un appareil politique. Politique, gouverné, mettre en place une politique, un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner

dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » tirée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La constitution de 1791 découle de la Révolution de 1789. En effet, à l’aveil de la Révolution, le régime politique en France était une monarchie absolue, le gouvernement d’un seul. Tous les pouvoirs étant entre les mains du roi. Les pouvoirs lui étant confiés directement par Dieu lui-même, c’est la théorie

souveraineté et période revolutionnaireFARUQUE Rossana Groupe 20 La souveraineté dans la période révolutionnaire Tous les 4 ans, lors des élections présidentielles, les citoyens sont appelés à voter le futur représentant de la nation. Si cela nous semble normal aujourd’hui, il n’a pourtant pas toujours été le cas pour les français d’avoir la possibilité de choisir ses représentants. La souveraineté est l’omnipotence détenue par un ou plusieurs personnes se caractérisant par le

a) Le dépassement de la théorie sur l’origine divine du pouvoir Pour les auteurs chrétiens, le pouvoir venait de Dieu. Ce pouvoir politique a été créé par Dieu pour accomplir ses dessins pour la race humaine. L’Eglise est favorable à la monarchie mais la majorité des théologiens sont restés fidèles au terme souple adopté par Saint-Augustin aux Vème siècles et consacré au XIIIème siècle par Saint-Thomas D’Aquin, selon lesquels, le pouvoir vient de Dieu mais celui-ci reste aux hommes le moyen d’en