Souveraineté Nationale Et Séparation Des Pouvoirs

distingue différentes formes territoriales de l'exercice de la puissance étatique = distinction entre état unitaire et état fédéral. La Constitution de l'État prévoit la manière dont est organisé la répartition du pouvoir entre ses différentes composantes territoriales : L'échelon nationale et les collectivité territoriales. L'état va donc faire une répartition entre ces deux composantes. Elle est différente selon les état unitaires ou états fédérales Dans les états unitaires, il n'y a qu'un seul

s'affrontent : la conception dualiste ( position du maréchal Mac Mahon < monarchistes ) : le gouvernement doit disposer d'une confiance parlementaire et présidentielle ( = chef de l'exécutif). la conception moniste ( républicains ) : le centre unique des pouvoirs doit résider dans la chambre des députés < le gouvernement est responsable devant les parlementaires. Dissolution de l'assemblée par Mac Mahon < nouvelles élections législatives < majorité républicaine = fin du parlementarisme dualiste.

fondamentales ;celles de pouvoir et de démocratie . Parce qu'il est avant toutes choses destiné a définir les principes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des instituions politiques d'un état , le droit constit se présente comme le fondement voir le support juridique du pouvoir politique et de son exercice .Cependant cette vision traditionnel du droit constit , comme outil de ''légitimation'' du pouvoir est aujourd'hui dépassée car trop réductrice .Pour pouvoir prétendre aborder la matière

et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche

« Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif est abandonnée et un régime d'assemblée est organisé. Cette théorie distingue

est constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU. L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation du Pouvoir. Ce dernier est alors le fruit d’une longue évolution On est passé du Pouvoir initial de la société primitive au pouvoir patrimonial c’est-à-dire individualisé de la société féodale pour aboutir au Pouvoir Institutionnalisé de la société contemporaine. C’est la société étatique qui est née au 16ème siècle, période à

Dissertation : Partir de la séparation des pouvoirs Ce que dit la constitution et en pratique, que se passe-t-il ? Erreur p 46 du manuel : le régime des USA = régime de séparation RIGIDE et non souple. LA DEMOCRATIE ET LES MODES DE SCRUTIN, DROIT DE SUFFRAGE Abraham Lincoln – Démocratie – 1863 : définition la + fameuse. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Reprise dans l’article 3 de la Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même

clio-photo) Façade de l'Elysée ( Site de l'Elysée) La démocratie La démocratie Dans son sens originel (au Ve siècle avant J.C, à l'époque de Périclès et dans la cité d'Athènes), le mot démocratie* désigne un système politique où le peuple détient la souveraineté. (vient du grec dèmos: le peuple et kratos :la puissance) Jetons de vote en bronze utilisés par les jurés, de l'Héliée notamment.Vers 300 a. C. Musée de l'Agora antique d'Athènes Pour voter les citoyens utilisaient des jetons.:le choix d'un jeton

(permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »