Souveraineté Nationale Georges Vedel

me parait pas un progrès ». La revue « droits » va proposer cette expérience en 1889 pour la définition du droit. Et les directeurs de cette revue vont rassembler tous les grands et leur poser la question de qu’est-ce que le droit. Le Doyen Georges-Vedel dira « je sèche laborieusement devant cette question pourtant très innocente ». Le Doyen Jean-Carbonnier réponds de façon très vague et il parle de ces définitions qui vont dans tous les sens et il dit « il y a plus d’une définition dans la maison

déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure avec l’idée que ceux qui gouverne l’Etat sont légitimement envoyé de Dieu. Toutefois les partisans de cette théorie de la souveraineté d’origine divine n’ont pas totalement abdiqué, abandonné et ils vont s’affronter pendant une grande partie du 19ème siècle avec les partisans de la souveraineté du peuple. Tout au long du 19ème siècle on va connaitre en France une forte

« Droit administratif » Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006) René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à apporter en cours et en TD. Weil, Marceau, Braibant

à la Constitution. L'article 61 de la Constitution de la V° République ouvre cette possibilité à plusieurs autorités. Le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat comme celui de l'Assemblée nationale, 60 députés, 60 sénateurs peuvent demander au Conseil constitutionnel d'examiner la conformité de la loi à la norme suprême . En Allemagne fédérale, le Tribunal constitutionnel peut être saisi par une

terne de l’Etat Suisse. Jusqu'à la Révolution Française la Suisse était un certain nombre de cantons. Les cantons partagent souverainement les compétences [ils sont détenteur de la souveraineté] avec l’Etat fédéral. La souveraineté en France est détenue uniquement par l’état français. Absence de souveraineté aux structures infra étatique. Ce modèle de neutralité a séduit d’autres montagnards qui ont pris leur liberté par rapport aux Etats. La Suisse est une série de cantons liés en une force

: deux constitutions qui vont alterner, i.e., selon que le Président de la République a l’appui du parlement ou pas, on va avoir deux régimes distincts. On a une cohabitation si le Président de la République n’a plus de majorité à l’Assemblée Nationale : 1986 – 1988, 93-95 et 97-2002 : système présidentialiste soit mutationniste. Depuis 2002, on est revenu grâce à un certain nombre de bricolage institutionnel : c’est la présidentialisation : le pouvoir du chef de l’Etat de plus en plus important

promulgue la loi. Cette collab° n'est pas imp, car c'est une formalité. Le chef de l'état ne fait qu'attester de sa force exécutoire, ne peut pas refuser la promulgat° ou opposer un véto. Le cab min est le moteur du régime parlem: il mene la pol nationale. Il partage ac le parlement l'initiative des lois, il peut s'impliquer ds la discussion du txt: pv de défendre le projet devant les ass... b) collaborat° ds la fct° executive: mise en applicat° des lois, direct° de l'adm° => cabinet ministériel

une organisation provisoire des pouvoirs publics. Il y a donc un gouvernement de défense nationale à dominante républicaine constitué. Celui qui dirige la Prusse exige un traité de paix avec un pouvoir légal. Il est donc nécessaire d’élire une Assemblée nationale et des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette assemblée nationale est de conclure la paix et tout le monde est d’accord pour dire que les références faites

application différente (B. KANTE). Le problème est donc de savoir comment aborder l'enseignement du droit administratif dans un pays comme le Sénégal. On peut, à cet égard, se poser trois types de questions : - Faut-il nier l'existence des règles nationales, du droit sénégalais du fait de leur absence d'originalité et étudier uniquement le droit français ? - Faut-il à l'inverse "sénégaliser" le droit administratif c'est-à-dire étudier le droit sénégalais en lui-même sans référence directe au droit

au parlement - Attributions du chef de l’état : il est anormal en démocratie de donner des pouvoirs réels à quelque un d’irresponsable. - Le droit de dissolution : le droit de dissolution va être considéré comme une atteinte à la souveraineté nationale. Résultat, le régime parlementaire dualiste va évoluer en république vers un régime parlementaire moniste. L’exemple type est la France sous la III è République, les trois lois constitutionnelles consacrent un régime dualiste mais la pratique