Souveraineté Nationale Georges Vedel

décloisonner les catégories pour rendre compte de l'époque. Pour cela nous allons suivre plusieurs pistes. I – La Question nationale : clé majeure ● C’est une question très forte au XIXe et pendant la 1ère moitié du XXe siècle. Mais cette question doit aussi être posée dans la période d’étude pour la comprendre. C’est moins évident… La question nationale explose à la figure des français, ils ne l'avaient pas prévue... ● Les 2 catégories de nationalisme (indépendance

clergé et de la noblesse. 17 et 20 juin: serment de se donner une constitution (révolution) L assemblée nationale (dénomination): quand elle s'autoproclame assemblée nationale signifie que cette assemblée elle seule représente la nation et qu'elle se donne comme tâche de rédiger la constitution qui est un acte souverain, ça veut dire que l'AN se déclare souveraine. L'assemblée nationalise la souveraineté. (Synonymie de fait entre le roi et le souverain) Ce n'est plus le roi qui est souverain mais la nation

règle les difficultés administratives, mais n'est pas une juridiction. La constitution jurisprudentielle du juge administratif La loi du 24 mai 1872 ou la technique de la justice déléguée Constitution de 1848 : envisage de reconnaître une souveraineté du Conseil d'État, donc est une juridiction. Création du Tribunal des Conflits. Loi du 24 mai 1872 : Conseil d'État est reconnu comme une juridiction spécifique = statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administratives et

n’est pas régi par une Constitution, mais par une coutume codifiée sous forme de « lois fondamentales », consacrant les principes de l’hérédité monarchique et l’inaliénabilité des biens de la Couronne. Le monarque était le seul détenteur de la souveraineté, dont le principe de légitimité était le droit divin. La société de l’AR était discriminatoire : organisait la société en trois ordres : clergé, noblesse, Tiers-Etat. Seuls des deux premiers bénéficiaient de privilèges. D’où la célèbre formule

nature des charges assumé par l’organisme privé. Habituellement si c’est charge sont assuré par une personne privé, le juge en l’absence même d’un mandat pourra considérer qu’il s’agit d’un contrat administratif. • Les travaux routiers d’intérêt national : lorsque l’état choisi de construire une autoroute soit il le fait lui-même ou soit il a recours à des entreprises privée, par le biais de concession ou délégation de service public. ce premier contrat est qualifié de contrat administratif. Mais

république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette AN est de conclure la paix

recommandent aux agents subordonnés un certain comportement (CE 27 janvier 1943, Prud’homme, Rec. p. 20) ; les circulaires qui se bornent à rappeler une décision antérieurement prise, ou l’existence d’une réglementation (CE 11 avril 1951, Fédération nationale de fabricants de vêtements masculins, Rec. p. 184). Sont, en revanche, des circulaires réglementaires celles qui créent des règles nouvelles, et ces circulaires vont être considérées par le juge comme de véritables décisions, les administrés peuvent

de l’individuel au général se fait grâce à la doctrine systématique des règles. Travail collectif du juge et de la doctrine. Chapitre 1 : les textes §1 Les normes nationales A / la constitution et les normes constitutionnelles Elaboré en 1954, la « théorie des bases constitutionnelles du droit administratif » par Georges Vedel ; avant la constitution de 58. Selon cette théorie, la Constitution définit les pouvoirs publiques et institut le pouvoir règlementaire. Le droit admin a donc une base

....101 § 3 : Deux éléments de la socialisation politique ...........................................102 A. La mesure de l'intérêt des jeunes pour la politique ..........................102 B. L'étude de l'intégration partisane et de l'identité nationale ...............103 § 4 : La socialisation politique en pratique....................................................103 A. La transmission par les parents de leurs préférences politiques et le rôle de l'école .....................................

Tretyakov Gallery, Moscou. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2003 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2003 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 2003 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 2003 Presses de l’Université du Québec © 2003––Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I,Édifice Le Delta I, 2875, bureau 450,bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 Tél. : :(418) 657-4399