Souveraineté Nationale Georges Vedel

3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent. Pierre Pflimlin est le chef du nouveau gouvernement mis en place le 13 mai 58. Il obtient un vote de confiance de l’assemblée mais il ne bénéficie pas d’une

préambule de la future constitution de 1791. Le CE a été crée par la C° de l’an 8. C° a disparu, le CE non. Duguy : déclaration de 1789 pensait qu’elle avait valeur supra-constitutionnelle. Q° tranchée par la décision du CC du 16 juillet 1971 Doyen Vedel a qualifié de « révolution entre deux virgules »  Evènement de mai 1968 ont eu conséquences = départ de Général De Gaule. Réponse négative au référendum du 27 juillet 1969 => DG démissionne. Veulent éviter de nouveaux événements. 1970s = série

l’Etat a une place prééminente par rapport aux autorités secondaires, aux corps intermédiaires. A cette organisation politique s’ajoute une prééminence géographique. A- L’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime on parle de confusion des pouvoirs. La souveraineté réside dans la seule personne du roi. C’est le principe même de la monarchie. Or le roi a été amené à déléguer son pouvoir à d’autres, notamment aux Parlements. Il délègue ainsi certaines de ses fonctions, comme l’enregistrement des ordonnances

constitutionnelles spécifiques.         L'auteur de l'acte constitutionnel est donc nécessairement un organe constitutionnel, c'est-à-dire une entité dotée d'une attribution constitutionnelle lui permettant d'exercer, au nom et pour le compte de l'Etat, la souveraineté(27). Quant à l' « attribution constitutionnelle », elle ne désigne pas nécessairement un pouvoir qui est donné par la Constitution elle-même, ainsi qu'une lecture « formaliste » de l'expression pourrait le suggérer. L'adjectif « constitutionnelle

s’imposer? Pourquoi va-ton rompre sur tant de points avec l’héritage des constitutions précédentes? Les institutions de la IVeRépublique en 1958 : - Un Parlement composé de deux chambres. C e bicaméralisme est très inégalitaire. L'Assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle, son point de vue prévaut en matière législative et elle seule peut renverser le Gouvernement. Le Conseil de la République, élu au suffrage indirect, dispose lui aussi de l’initiative des lois, mais doit

accès au texte français, alors que le pouvoir est dans les mains des pieds-noirs. La question resurgit pour les autochtones, le gouvernement français refuse une seconde association, mais accepte une assemblée consultative. Un front de libération national se constitue. Le 01/11/59 : la toussaint rouge. Différents attentats. En 1958 le 08 février, l’armée française bombarde un jour de marché un village Tunisien, c’est une bavure. La Tunisie se considère victime d’une agression et saisit le conseil

l’Etat a une place prééminente par rapport aux autorités secondaires, aux corps intermédiaires. A cette organisation politique s’ajoute une prééminence géographique. A- L’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime on parle de confusion des pouvoirs. La souveraineté réside dans la seule personne du roi. C’est le principe même de la monarchie. Or le roi a été amené à déléguer son pouvoir à d’autres, notamment aux Parlements. Il délègue ainsi certaines de ses fonctions, comme l’enregistrement des ordonnances

place prééminente par rapport aux autorités secondaires, aux corps intermédiaires. A cette organisation politique s’ajoute une prééminence géographique. A- L’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime on parle de confusion des pouvoirs. La souveraineté réside dans la seule personne du roi. C’est le principe même de la monarchie. Or le roi a été amené à déléguer son pouvoir à d’autres, notamment aux Parlements. Il délègue ainsi certaines de ses fonctions, comme l’enregistrement des ordonnances

l’administration d’Etat. B - Les correctifs à la centralisation : délocalisation et déconcentration Jacobins 1° - La délocalisation consiste à décongestionner Paris par un transfert géographique d’administrations centrales ou d’établissements nationaux vers la banlieue ou la Province, dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire. EX de l’ENA  Cooptation = Mode d’admission d’un nouveau membre dans une assemblée, un corps constitué, reposant sur le choix collégial de ceux qui en

précurseur du marxisme. Démocratie = condition suffisante de la liberté. La démocratie exprime la liberté du peuple composé d’individus libres. La liberté (l’autodétermination) se prolonge par la liberté du peuple. A la liberté de chacun correspond la souveraineté de tous. Ces courants intellectuels vont aboutir à une philosophie des Lumières dont les grands traits sont les suivants : La primauté de la liberté et de la raison individuelle. L’homme n’est pas déterminé, il s’autodétermine. Cette liberté