Souveraineté Nationale Georges Vedel

sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations. Sans doute aura-t-il fallu, pendant la période transitoire où nous sommes, faire élire par l'Assemblée Nationale Constituante le Président du Gouvernement Provisoire, puisque, sur la table rase, il n'y avait aucun autre procédé acceptable de désignation. Mais il ne peut y avoir là qu'une disposition du moment. En vérité, l'unité, la cohésion, la discipline

les grands textes de la pratique institutionnelles de la vème république, NED, 4èd., p. 280 ............................................................................................................................... 49 ANNEXE 4 : Assemblée nationale, séance du 10 octobre 2000 ............................................. 51 Questions au Gouvernement .................................................................................................... 51 ANNEXE 5 : Décision n° 98-408 DC du 22 janvier

caractéristiques, d’abord sa fonction de régulation sociale. Il est indispensable et se renforce grâce aux inégalités qu’il a pour but de combattre et qui le justifient d’où son ambiguïté. Dans une société sans conflits, le pouvoir serait inutile. « George Balandier » ajoute une seconde caractéristique importante à savoir la sacralité toujours présente bien que plus ou moins manifeste suivant les sociétés. Deux autres critères classiques en droit public distinguent le pouvoir politique d’autres formes

des assemblées (Assemblée nationale, Sénat, Congrès), mais le Conseil constitutionnel s'est, jusqu'à présent, refusé à le faire. Le terme de « bloc de constitutionnalité » a été créé par le doyen de la faculté d'Aix-en-Provence Louis Favoreu. Cette expression traduit le fait que l'ensemble des normes précitées sont théoriquement de même niveau dans la hiérarchie des normes, à savoir de niveau constitutionnel. Cette construction a été critiquée, notamment par George Vedel, qui appelle le Conseil constitutionnel

Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation

CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution est l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant

du Moyen Age, voire de l'Antiquité. Les contrepoids de la démocratie représentative Ainsi définie, la démocratie représentative marque une nette rupture par rapport à la conception des Anciens et de J.-J. Rousseau : si le peuple dispose de la souveraineté, il ne peut l'exercer directement. C'est en multipliant les contrepoids au pouvoir des représentants et des gouvernants que les régimes représentatifs se sont finalement imposés comme des régimes démocratiques. - La tenue d'élections à échéance

(conforme à la constitution). A cette conception défendue par Mac Mahon s'oppose celle des républicains pour qui le centre unique du pouvoir doit résider dans la chambre des Députés, celle-ci étant en effet la seule émanation directe de la volonté nationale. Ils marquent ainsi leur préférence pour un système moniste dans lequel l'orientation du ministère dépendrait uniquement de celle des chambres. Le chef de l'Etat ne peut alors provoquer le renvoi d'un ministère ayant la confiance des députés. La

apparemment du moins, à cette institution. Le CESE — ancien Conseil économique et social (CES) —, auquel la Constitution consacre son titre XI (4) , est analysé classiquement comme la « troisième assemblée constitutionnelle », aux côtés de l'Assemblée nationale et (5) (6) du Sénat . Assemblée consultative, sa mission, « originale et unique » , consiste à éclairer par des avis, rapports et études, les choix économiques et sociaux du Gouvernement et désormais du Parlement. Ce rôle consultatif présente la

principes de la souveraineté nationale. Si on prend les deux textes on voit que toutes les dispositions de la DDHC concernent les droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale. Par conséquent toute la DDHC entre dans le bloc de constitutionnalité de 1958. D’ailleurs le conseil constitutionnel fait régulièrement référence à cette DDHC. Pour le préambule du 1946, c’est presque la même chose, il concerne presque totalement les droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale