Souveraineté Nationale Georges Vedel

santé. Dans l’éducation, dans l’armée…On s’intéresse ici aux fonctions de l’Etat. On peut également voir dans le concept d’Etat les différentes autorités qui incarnent l’Etat. Le chef d’Etat français, François Hollande ; la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem...On peut encore tenir l’Etat pour synonyme d’« administration »... Dans ces différentes approches, l’Etat apparaît comme extérieur au peuple…L’on aborderait ainsi – instinctivement

d’expériences. Effectivement, des membres étaient professeurs de droit et de sciences politiques, ancien Président du Conseil d’Etat, ancien vice Président de la Cour européenne de justice, ancien Président de la Cour de cassation, du Sénat, de l’Assemblée nationale ou parlement européen, ainsi que des avocats, des ministres ou des parlementaires. Cette association d’hommes politiques et d’hommes de droit contribue à alimenter la question du rôle politique ou juridique du Conseil constitutionnel. Ainsi, il

neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente

l’Empereur Napoléon III. Le 2 septembre 1870, les troupes de l’Empereur Napoléon III capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent un gouvernement provisoire de la défense nationale qu’ils placent sous la présidence du Général Trochu. Ce Gouvernement proclame immédiatement la République. 1 De nouvelles institutions, républicaines, doivent être mises en place pour remplacer les institutions impériales. Il faut donc rédiger

constitutionnelle tandis que la 2nde est marquée par une certaine stabilité constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions

la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité (...) ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l'autorité parlementaire» Edgar Faure, président de l'Assemblée nationale, allocution du 21 décembre 1977. Ainsi le constat posé par le Président de l'Assemblée nationale lui-même est celui d'une «soumission» du Parlement dans les institutions de la Vème République

dispose n’imposait pas, le concernant, d’autre mode d’élection que le suffrage universel indirect, par un collège électoral. Cependant : « La question serait très différente pour ceux qui, n’ayant pas nécessairement reçu des événements la même marque nationale, viendront après moi, tour à tour, prendre le poste que j’occupe à présent. Ceux-là, pour qu’ils soient entièrement en mesure et complètement obligés de porter la charge suprême [...] il faudra qu’ils en reçoivent directement mission de l’ensemble

cohabitation est une spécificité française. Quand on ajoute l’inversion du calendrier, avec les élections présidentielles avant les élections législatives, on en arrive à une omnipotence du président par rapport au rôle secondaire de l’Assemblée Nationale, ou en générale du Parlement. Le Général De Gaulle, dès 1958, définissait, lorsqu’il a conçu la constitution de la Ve république, ces deux derniers comme «  représentation multiple, incertaine et troublée des tendances de la nation ». Idée

strict se basant sur de très nombreux principes. Certains auteurs lui ont d’ailleurs reproché la création jurisprudentielle de trop nombreuses règles constitutionnelles et l'on craint que son contrôle ne restreigne trop la volonté de l’assemblée nationale. Deux autres grandes évolutions sur les modes de saisie du Conseil constitutionnel, en 1958 (quatre personnalités) en 1974 on ajoute soixante sénateurs ou députés qui peuvent saisir le conseil constitutionnel. On ouvre la possibilité de saisine à

aucune solution ne semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité