Souveraineté Nationale Georges Vedel

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

L'État = raison d'État. « La fin justifie les moyens » Il opère une distinction entre le positivisme (le droit est fondé sur lui même) et le jus naturalisme (l'école du droit naturel) • Jean BODIN (1529-1596) L'un des premiers théoriciens de la souveraineté. Conception moderne de L'État se consolide. Les 6 livres de la République (1576) c) La philosophie des Lumières Émergence d'idées nouvelles : 1688 → Révolution anglaise 1776 → Déclaration d'indépendance des USA 1789 → Révolution française

utilisé pour servir le pays et le guider car il est élu au suffrage universel direct , conduisant à la majorité parlementaire ainsi à la présidence majoritaire , le chef de l’État dispose de l’autorité sur le Premier ministre et sur l’Assemblée nationale ce qui donne un sens différent de la notion d’arbitrage. Ainsi le Président de la République exécute la notion d’arbitrage qui permet d’affirmer ses missions relatives à l’État , de même la continuité de l’État fais partie de ses fonctions

point de vue, à leurs droits fondamentaux. Cette suggestion est reprise dans un projet de loi constitutionnelle en 1990. In fine, échec de ce projet de loi constitutionnelle en raison de l'opposition du Sénat. Cette idée est reprise par le comité VEDEL, et suite à cette reprise, un nouveau projet de loi constitutionnelle est déposé en mars 1993. Mais nouvel échec. Il faut attendre la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, pour que ce type de contrôle soit introduit dans la C°. Cette loi constitutionnelle

sociologique. est lié par des données sociologiques. ~l'Etat: est la construction artificielle juridique, construit avec un système de norme destiné a organiser et gérer la société notion d’Etat-nation Dans un état parfois plusieurs nation (sentiment national de chacun des peuples). Au Groenland depuis 1978, un régime d'autonomie très large dans le cadre du royaume du Danemark. Au canada les Inuits, accord d'autonomie du territoire Nunavut leur permet d'avoir un gouvernement territorial. Mais parfois

donc plusieurs fonctions. Comme le disait le doyen Maurice Hauriou, il existe la Constitution sociale et la Constitution politique. Elle dispose avant tout d’une utilité sociale ou en tant que norme fondatrice précise qui est le titulaire de la souveraineté et en tant que norme protectrice elle protège des droits et libertés fondamentales aux citoyens. Mais elle possède aussi une utilité politique où elle précise le fonctionnement et le statut de l’Etat ainsi que l’organisation juridique. I – La

en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui permettant de voter la loi et de prendre le titre de « législateur » et celle lui permettant de contrôler l’action gouvernementale. La rationalisation du Parlement, effective en France

constitutionnelle avec la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971. Au demeurant, le corpus même de la Constitution de 1958 intègre des principes aussi essentiels qu’anciens que ceux de la démocratie, de l’égalité, de la souveraineté, de l’universalité, de l’indivisibilité, etc. 2) La reprise du parlementarisme rationalisé. Reprenant les techniques du «parlementarisme rationalisé» (formule de Boris Mirkine- Guetézvicht) consacrées dès la Constitution de 1946, le texte du

mode=details&id=48 2 Par 539 voix pour, 357 voix contre, la majorité requise est de 538 voix. Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008, JO n° 171 du 24 juillet 2008, p. 11890. 3 Contra O. GOHIN : « Encore faudrait-il que l’exercice de la souveraineté par le pouvoir constituant dérivé, lequel, après tout, n’est qu’un pouvoir institué, fasse l’objet, un beau jour d’un tel contrôle ». La Constitution française contre les droits de l’Homme. Le précédent de la restriction du suffrage en Nouvelle-Calédonie

celles des autres secteurs du droit. La Constitution, source essentielle de tout le droit français, est donc aussi celle du droit administratif. C’est elle qui organise le système français de légalité. En ce sens s’explique la formule du doyen Georges Vedel qui parle de « bases constitutionnelles du droit administratif ». Cependant, malgré sa place au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution demeure une règle interne à chaque pays et peut entrer en concurrence avec les règles internationales