Souveraineté Nationale Georges Vedel

neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat le conseil va s'émanciper par la suite. Le président a des pouvoirs considérables : ► Décolonisation, il est le président de la communauté ►dissolution de l'assemblée selon son bon vouloir ► l'article

l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité unique en son genre 18 B) Une entité détentrice de la liberté 19 1) La souveraineté de l’Etat 19 2) La souveraineté dans l’Etat 19 Section 2 : L’origine de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle de l’Etat 19 A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions

juridique originaire (État à la source du droit) et souveraine. C'est une représentation de l'esprit, une idée, voire d'après certains auteurs un mythe. Pour Carré de Malberg, l’État est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. L'artifice de la personnalité morale a été dénoncé par un certain nombre d'auteurs, notamment par Léon Duguit. Il est troublant de s'imaginer que notre vie sociale tourne autour d'une représentation de l'esprit. Le recours à cette personnalité

de Michel Debré. Le 4 octobre 1962, une passe d’arme a lieu entre lui et François Mitterrand mais aussi Paul Raynaud qui dit ceci : « allez dire au chef de l’Etat que pour nous démocrates, le parlement exerce la souveraineté nationale et que nous n’abdiquerons jamais ». L’assemblée nationale vote alors la seule motion de censure qui a été adoptée à ce jour sous la Vème et renverse Pompidou et Pompidou va donc (art 50) remettre sa démission au général de Gaulle  qui lui dit de rester en place. Dans

constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution

des lois en France Le contrôle de constitutionnalité des lois a longtemps suscité en France une réticence certaine de la part des hommes politiques comme des juristes, tous persuadés que son introduction conduirait à une profonde altération des souverainetés législative et populaire au regard de l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 («La loi est l’expression de la volonté générale»). Ils rejoignaient à cet égard la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur «Du Contrat

de oui) 4 octobre : président Coty promulgue la nouvelle Constitution. Il reste à la mettre en oeuvre : 2 évènements : 21 décembre une élection présidentielle est organisée, le président de la république doit être élu non plus par l'assemblée nationale mais il doit être élu par un collège élargi à 76 000 élus parlementaires & locaux & le DG est élu président de la Vème République. Deuxième événement : sans attendre la mise en place d'un nouveau parlement, la constitution nouvelle prévoit à son

opposent notamment le fait de qualifier la loi comme « l’expression de la volonté générale » d’après l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. L’idée d’instaurer un contrôle remettrait alors en cause la légitimité et la souveraineté du peuple qui s’exprime à travers cette volonté générale. La seconde idée qui s’y oppose est une tradition remontant à Montesquieu qui considère la puissance judiciaire comme nulle. Toutefois, de nombreuses tentatives d’instauration d’une institution

phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions politiques ou les phénomènes politiques locaux, régionaux, nationaux ou internationaux ? => Tous les phénomènes politiques relèvent-t-ils du droit constitutionnel ? Non. Par exemple l'école maternelle ne relève pas du droit constitutionnel. Cependant, l'activité politique elle-même est justiciable du droit. L'activité

droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission et d'exercice du pouvoir politique dans l'état. Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif), Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ; Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine