Souveraineté Nationale Georges Vedel

être incontestable (pas trop de rivaux). Il est consulté pour la dissolution de l’Assemblée Nationale (via l'art. 12). Les réunions en session extraordinaire sont faites sur proposition du 1er ministre (via l'art. 29). L'art. 12 dispose que « le président de la république peut, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » C'est donc un pouvoir discrétionnaire du président de la république. En 1958, on veut rétablir

essentielles de ce droit figurent généralement dans un document que l’on appelle la Constitution, laquelle est le texte fondateur d’une société. Le droit constitutionnel est le « droit de l’autorité politique ». (pour reprendre la formule de Georges Vedel, professeur de droit public) Le droit constitutionnel est par excellence un droit politique. Il est indissociable du politique car il est la branche du droit qui assure « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Il vient régir

constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne peut considérer qu’il y ait une liberté

« desseins discursifs » par les voies du dialogue3. Ces deux concepts viennent éclairer le tenant principal de la démocratie participative : la redéfinition complète du lien entre la population et le pouvoir et in fine, la nouvelle implication de la souveraineté populaire dans le dessein de la volonté générale ailleurs que par le vote. Mais cette redéfinition peut-elle être complémentaire de la démocratie actuelle ? Une nouvelle formulation et donc interprétation de la volonté générale par la démocratie

La représentation proportionnelle est-elle un mode de scrutin juste ? En 1993, la 1ère commission Vedel proposa de garder le mode de scrutin actuel c’est à dire le scrutin majoritaire à deux tours, mais en « instillant une dose de proportionnelle » avec l’élection de 60 députés supplémentaires élus à la proportionnelle. La commission admit cependant que cette alliance des deux modes de scrutin risquait de cumuler les inconvénients de deux modes concurrents. Depuis les trois lois fondamentales

ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un sys constitutionnel idéal défini préalablement. Cela renvoie au serment du jeu de paume 20.06.1789 au cours duquel les députés du tiers (état) constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une constitution et ds leur esprit la C devait être a la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet

Appelée aussi conception française de la nation, Ernest Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 1882 * Un passé commun ou une mémoire commune, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé … » Le désir de vivre ensemble, solidarité, sentiment national. L’existence d’une nation est comparée à « un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie. ». Ce qui peut entrainer ou renforcer le sentiment d’être français : le vote, le 14juillet, le sport

les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel

facteurs complémentaires : - les évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent aucun représentant (aucuns députés français élus en Algérie). - L’instabilité gouvernementale chronique et invraisemblable. Cette instabilité est soufferte

s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter