Souveraineté Nationale Georges Vedel

une rupture paradoxale avec les lois anti-discriminatoires adoptées quelques années plus tôt aux États-Unis. En effet, en 1964, le Civil Rights Act interdit toute discrimination selon la race, la couleur, la religion, le sexe ou encore l’origine nationale (cette loi était d’ailleurs essentiellement destinée à protéger les Noirs). L’universalité de la formule, nécessaire à la promulgation de la loi n’a, par la suite, pas empêché la mise en place d’une politique d’affirmative action. Cette politique

vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps

TD 3 Discours de MOUNIER Contexte : 9 juillet 1789 : réunion de l’Assemblée nationale dont le but est d’aboutir à la rédaction d’une C qui sera en vigueur en 1791Il va être désigné comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle

liberté - L’homme : un animal social - Opposition de la liberté et de l’autorité - Conciliation de l’autorité et de la liberté CHAPITRE 1 - QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? Sect. 1.- Les fondements de la démocratie libérale 1° §.- La démocratie au plan nationale A.- La confiance dans l’être humain B.- La préservation des libertés individuelles C.- La participation du peuple au fonctionnement des institutions politiques D.- Le système représentatif. 2° §.- Démocratie locale A. Décentralisation et déconcentration

puisqu’il s’est retiré à Colombey-les-deux-Eglises cinq mois auparavant, après 18 mois passés à la tête du Gouvernement Provisoire (GPRF). C’est le 20 janvier 1946 qu’il a présenté brutalement sa démission à Félix Gouin, Président de l’Assemblée Nationale, et le lendemain qu’il explique succinctement les raisons d’un tel acte au cours d’une réunion avec le Conseil des ministres : "Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve", propos qu’il étayera dans son discours du 16 juin («Puis, une

L’idée du constituant était de créer un organe de contrôle du parlement. Ses pouvoirs sont, à l’origine, les mêmes que ceux du comité constitutionnel de 1946. Juge électoral, le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des élections nationales en particulier, des élections parlementaires mais plus encore, il vérifie si le parlement adopte la loi en suivant la procédure législative : C’est le contrôle préventif de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel a donc été créé comme

Commentaire d’arrêt Dans un article célèbre consacré aux « Bases constitutionnelles du droit administratif », Georges Vedel tout en rappelant que le juge administratif n’a généralement pas à remonter jusqu’aux sources constitutionnelles pour trancher de la légalité des actes administratifs car recourir à la loi suffit, précisait que dans certaines hypothèses, la confrontation directe avec le texte constitutionnel était nécessaire. En effet, d’après la pyramide de Kelsen la Constitution se trouve

application de la souveraineté nationale théorisée par Emmanuel Siéyès ( Qu’est-ce que le Tiers Etat ?, 1789). La population étatique, envisagée dans sa globalité en tant que nation indivisible, peut ainsi être représentée dans sa globalité par des représentants. Une représentation démocratique dite parfaite implique cependant la prise en compte du précepte de la souveraineté populaire développée par Rousseau (Du contrat social , 1762), en vertu duquel chaque citoyen détient une part de souveraineté. Un régime

et le Pouvoir de révision (Pouvoir constituant dérivé). a. Une conception dominante en France Pas de différence entre pouvoir constituant et pouvoir constitué : correspond à une conception dominante en France exprimée avec brio par Georges Vedel. Si la constitution est établie par le pouvoir constituant originel, cette constitution ensuite définit la procédure qui devra être suivie pour réviser le constitution. Elle définit la procédure de révision constitutionnelle : il n’y a pas de limite

le titre d’un numéro spécial des Cahiers français : La Ve République. Permanence et mutations (La Documentation française, janvier-février 2001), auquel nous renvoyons, en particulier pour les contributions de Pierre Avril, Guy Carcassonne et Georges Vedel. P O U V O I R S – 9 9 , 2 0 0 1 E TITRE MÊME DE CE NUMÉRO, 19 O L I V I E R B E A U D 20 leur instabilité) et une autre tendance privilégiant l’autorité par rapport à la liberté (on songe ici au bonapartisme). Toutefois, un