Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire En France

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette définition de la démocratie extrêmement célèbre, revient à dire que la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple selon le principe de souveraineté ; et dans le lequel il n’y a pas de distinctions de sexe, d’âge, de richesse, etc. selon le principe d’égalité entre les hommes. Depuis le XVIIIème siècle, dans la plupart des pays occidentaux, la démocratie s’effectue par le biais de représentants

extrait de ce dernier, extrait qui concerne la souveraineté. L’ETAT IDÉAL DE ROUSSEAU Dans le contrat social, Rousseau fait une descrption de l’état tel qu’il devrait etre et en parallèle il critique l’état tel qu’il est, dans lequel le peuple qui devrait etre souverain, est selon lui « asservi » et refuse sa souveraineté. Partie 1 Définition de Rousseau de la souveraineté et du souverain. Rousseau définit dans les chapitre 1 et 2, la souveraineté comme attribut du peuple et de lui seul.

problème est que pendant longtemps en droit constitutionnel il n’y avait pas de juge. EX : liberté d’association non violable amis si une loi porte atteinte à ce droit, quel juge peut venir dire au législateur qu’il n’en a pas le droit. Depuis 58 en France il y a un juge constitutionnel, et depuis il y a une jurisprudence qui rend la matière constitutionnel plus juridique en réhabilitant le droit par rapport à la politique : on parle d’état de droit. Les deux éléments (droit et politique) coexistent

formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les articles constitutionnels sur la nature du gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8 octobre : décret transformant la titulature royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux citoyens actifs - 3-16 novembre : débat sur la division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation

sur des critères strictement numériques. Par extension, on appelle chambre basse toute chambre élue sur de tels critères ( → En France : Assemblée Nationale ) Chambre Haute : dite aussi « des États », cette chambre vise à assurer, dans les États fédéraux, la participation des États fédérés à la législation commune ( → Sénat aux USA, Bundesrat en Allemagne). En France, le Sénat est parfois aussi qualifié de « chambre haute » en raison de son élection au suffrage indirect. Confédération : c'est

La France est-elle une démocratie semi-directe ? « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants [...]. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » ; alors qu’au XVIIIeme siècle, l’idée même d’un régime démocratique est très peu suggérée par les penseurs de l’époque, Rousseau propose un système dont les démocraties de notre temps se sont largement inspirées pour bâtir leur régime ; la démocratie directe. Si la démocratie

notion de souveraineté du peuple et en fait le fondement de l’organisation et le rôle des institutions politiques dans le maintien de la liberté. Une démocratie directe au caractère donc utopique, reposant sur la souveraineté populaire mais apparaissant comme difficilement applicable à l’échelle d’un pays. B. La mise en place du système Représentatif : une réponse à l’incapacité du peuple à gouverner ? Nécessité que la souveraineté populaire soit représentée. Le système de la souveraineté populaire

repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874

des éléments de démocratie représentative. Souveraineté National : En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté nationale. La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en

Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du pouvoir doit provenir du consentement populaire. Charles de Montesquieu (1689-1755) : séparation des pouvoirs, Etat modéré et libéral. J-J. Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer à la volonté générale qui s’exprime par les lois qui sont