Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

démocratique serait le meilleur rempart contre la menace communiste. Le plan Marshall ( 1947) est l’occasion d’inciter les Européens à coopérer entre eux. En effet, l’aide de 13 milliards est globale et les Etats bénéficiaires doivent s’entendre pour l’utiliser au mieux. C’est pour cette raison qu’est créée l’Organisation européenne de coopération économique ( OECE) en 1948. Il s’agit d’un 1er début de coopération. Sur le plan militaire: La menace soviétique pousse la France, le Royaume-Uni, le

Nap. C'est un régime très compliqué exprès pour que Nap ait le dernier mot. Chapitre 6: Le régime impérial Sur le plan institutionnel, on a très peu de modification. En revanche, sur le plan de la conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement d'un paix définitive avec la papauté. La France, ici, connait une vraie paix religieuse. Sur le plan européen aussi s'ouvre une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses victoires militaires

qui résulte de la « superposition » de plusieurs entités étatiques distinctes, l’Etat fédéral et les Etats fédérés, entre lesquelles la souveraineté est « divisée » ou « répartie » (F. Rouvillois, Droit constitutionnel. 1. Fondements et pratiques, Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme »

cela reflète un changement radical par rapport à l’absolutisme, l’article 3 énonce que la « souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». C’est donc la souveraineté nationale promue par Sieyès qui a été retenue et consacrée comme une des bases pour la future constitution française, plutôt que la souveraineté populaire prônée par ROUSSEAU. La souveraineté monarchique est remplacée par la souveraineté de la Nation, entité collective et perpétuelle. Le pouvoir royal sera désormais soumis au contrôle

rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel

santé. Dans l’éducation, dans l’armée…On s’intéresse ici aux fonctions de l’Etat. On peut également voir dans le concept d’Etat les différentes autorités qui incarnent l’Etat. Le chef d’Etat français, François Hollande ; la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem...On peut encore tenir l’Etat pour synonyme d’« administration »... Dans ces différentes approches, l’Etat apparaît comme extérieur au peuple…L’on aborderait ainsi – instinctivement

avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février

partie de la noblesse éclairée demandent un vote par têtes. Le 17 juin, le Tiers Etat se déclare assemblée nationale. Le serment du jeu de paume peut être perçu comme le 1er acte posant un pouvoir constituant en France. Le 27 juin, l’Assemblée Nationale devient constituante avec le TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse. Le 6 juillet, l’Assemblée Nationale constituante élit un comité chargé de préparer une constitution et mettre en forme les institutions de l’Ancien

souvent à la catégorie des actes de droit public. Inversement, un acte consistant dans la satisfaction d’intérêts particuliers est généralement rattaché aux actes de droit privé. Le droit public et le droit privé ne semblent pas se situer sur un même plan. Une partie de la doctrine juridique considère que le droit public bénéficie d'une supériorité sur le droit privé dans la mesure où, l'intérêt général prime toujours sur les intérêts particuliers. Le droit public se présente plutôt comme un droit de

défense de l'intérêt public ou de l'intérêt général, alors que les actes de droit privé consiste plutôt dans la satisfaction d'intérêt particulier (ex : l'administration). Le DROIT PUBLIC et le droit privé ne semblent pas se situer sur un même plan. Une partie de la doctrine considère que le droit public bénéficie d'une supériorité sur le droit privé dans la mesure où, l'intérêt général prime toujours sur les intérêt particuliers. Le droit public est un droit de contrainte qui procède par prescription