Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

catégorie des actes de droit public. Inversement, un acte qui consiste dans la satisfaction d'intérêts particuliers et généralement attaché à la catégorie des actes de droit privé. Le droit public et le droit privé ne semblent pas se situer sur un même plan. Une partie de la doctrine considère que le premier bénéficie d'une supériorité sur le second en raison de son objet puisque l'intérêt général doit toujours primer sur les intérêts particuliers. C'est la raison pour laquelle le droit public est majoritairement

de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est

même à la quête de ces critères. Dans une première approximation, l’Etat fédéral est une communauté d’Etats : un Etat d’Etats. Ce qui peut surprendre ici, « la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule

Dametoti Yatombo: Qu’est ce qui renvoie à l’idée de démocratie directe dans votre accroche ?                  En effet, la théorie de la représentation élaborée pendant la Révolution française par Sieyès est fondée sur le principe de la souveraineté nationale, la méfiance envers le peuple et repose sur le fait que toute société, quelle qu'elle soit, doit, pour survivre, déléguer son pouvoir à un tiers. Pour comprendre l’enjeu de ses propos, il faut s’intéresser à la notion même de démocratie. 

respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier. La nouveauté est que la constitution est garantie. §3 : Le

pas l'individu qui est représenté mais les ordres. Noblesse et Clergé réunis ont voix supérieures au Tiers Etats (2 contre 1). Le 17 juin 1789, après avoir appelé Clergé et Noblesse à le rejoindre en vain, le Tiers Etat s'institue en Assemblée Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Il va proposée la constitution d’une AN.

fédéralisme permettent de disséminer le pouvoir sur le plan territorial; la séparation des pouvoirs affaiblit le pouvoir central en le partageant entre plusieurs organes (législatif, exécutif, judiciaire), ces organes étant eux–mêmes divisés (dualisme de l’exécutif, bicaméralisme) ; enfin l’affirmation et les garanties des libertés publiques donnent à l’individu des prérogatives susceptibles de le protéger dans ses rapports avec le pouvoir. Sur le plan historique, la démocratie jacobine correspond à la

un pouvoir exécutif fort, selon le souhait des constituants d’éviter les bévues commises antérieurement et notamment la souveraineté parlementaire. La primauté de chef de l’Etat est ainsi le trait distinctif de la Ve République ayant connu jusqu’à présent six présidents. Élu de la Nation toute entière depuis 1962, date à laquelle Charles de Gaulle dissolu l’Assemblée Nationale suite à la démission du gouvernement Pompidou, et proposa un référendum, voté à 62% des voix, le 28 octobre pour l’élection

disparaît. Cette disparition est constatée sur tous les plans (social, politique et juridique). Deux critères permettent de comprendre cette mise à mort : d’une part la réunion des états généraux prononce la fin de l’ancien régime d’autre part, sur le plan social, la révolution va aboutir à l’abolition des privilèges. Cette mort social a été permise grâce a l’intervention d’un nouvel acteur, le peuple parisien. A) La réunion des Etats généraux Le 5 mai 1789 à Versailles, dès le 1er jour on constate

une Nation. Une Nation : C’est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements Nationaux. La Nation ce n’est pas seulement la population. La population est un conseil purement sociologique alors que la Nation c’est un concept politique. Il y a deux types d’éléments qui unissent la Nation. Objectif : culture, langue géographie, pour