Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

suite », ils pourront éclairer, par elle, le sens des manifestations d'Alger et du désarroi de Paris. Nous saurons alors si nous avons vécu une révolution ou une émeute, si nous fûmes les témoins d'un pronunciamento ou d'un réveil de la conscience nationale. Dans l'immédiat, la seule affirmation qu'autorise l'observation objective, c'est que le changement de régime se traduit exclusive ment une modification des techniques gouvernementales. Ni la par philosophie sociale ni l'idéologie politique antérieures

institutionnel en fait un sujet très particulier. La souveraineté de Taïwan • L’existence même de l’Etat taïwanais est remis en question et ce, depuis sa création. Lorsque la République Populaire de Chine est proclamée en 1949, la République de Chine se replie sur l’île de Taïwan et doit se contenter de son unique influence politique sur l’île à partir 1950. Cependant, les autorités taïwanaises revendiquent avec la République populaire la souveraineté sur le territoire de la Chine continentale, si bien

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

il n’apparait pas dans la C. Enfin, il peut se trouver dans les C des dispositions qui ne concernent pas les institutions politiques de l’Etat. On insère ces dispositions dans la C pour empêcher leur modification par une loi ordinaire. Sur le plan de la méthode, il n’est pas facile d’étudier la C de manière exégétique. On est donc amené à privilégier un critère matériel de la C qui renvoi à la substance, au contenu. C’est dans ce cadre que l’on retombe sur la définition qui dit les institutions

INTRODUCTION L’événement que les Autorités centrales de la République populaire de Chine a déclaré sa souveraineté pour les deux archipels Spratly et Paracel en les intégrant dans une de ses localités à la province Hainan (au Sud) vers la fin de l’année 2008 a fait un choc dans la scène internationale à ce moment-là. C’est pour la première fois que la Chine rend tellement officielle une déclaration de sa souveraineté sur les deux archipels qui restent encore en litige. Pour la

préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique

Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que

distinction entre le pouvoir constituant (qui appartient à la nation) et les pouvoirs constitués (institués ou constitués par cette constitution et donc soumis au pouvoir constituant). Constitution conçue par Sieyès comme moyen juridique pour protéger souveraineté nation contre gouvernants. La notion de Constitution devient progressivement un concept politico-juridique. Le terme Loi fondamentale est employé pour désigner Constitution, en Allemagne par exemple. Charte également employé pour ce terme (1814

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens

curés. En effet les curés sont dotés d'un esprit très conservateur, qui pourrait les tourner vers le roi, vers dieu. On prend très vite la décision qu'on ne donnera pas de droit politiques à la population française. On a encore besoin de ferveur populaire donc on va attendre que la révolution sera irréversible, pour leur annoncer que tous n'auront pas le droit de vote. Seuls quelque uns participeront à la vie politique. On distingue les citoyens passifs et les citoyens actifs. A) les citoyens