Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

celles du droit privé. Il entretient par exemple des relations avec le droit international public ainsi que le droit communautaire puisque c’est grâce au droit constitutionnel que les engagements internationaux sont intégrés dans l’ordre juridique national (impossibilité toutefois pour un Etat d’évoquer les règles constitutionnelles pour se soustraire à l’application d’un engagement international, art. 27 de la convention de Vienne du 3 mai 1969 et principe pacta sunt servanda). Le droit constitutionnel

à l’Union européenne qui cherche à incarner une réalité politique. Cette construction ne s’effectue pas sans heurt en témoigne la campagne et les résultats en France du référendum sur l’Europe. En effet elle pose la question tjrs actuelle de la souveraineté des États . PBLQUE ⎝ Quels sont les enjeux, les motivations, les débats qui parcourent l’Europe ? c’est quoi l’Europe ? L’EUROPE EN GESTATION, L’EUROPE REVÉE. Quels sont les facteurs qui président à la naissance de l’Europe en 1948 

Droit public. Droit public : Il concerne les rapports entre l’individu et l’administration. C’est le droit de l’Etat. L’Etat : Il est composé d’un territoire, une population, une souveraineté. Un territoire : espace circonscrit dans ses frontières. Population : Individus présent sur le territoire. Souveraineté : Pouvoir de contrainte qui nous échappent, capacité d’imposer le droit. Ils existent d’autres définitions de l’état : L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent

➢ La monarchie s’effondre face aux oppositions multiples : • oppositions : - aristocratique qui se range derrière le prince des Asturies, Ferdinand ; - des hauts fonctionnaires réformateurs ; - populaire qui se cristallise contre Godoy et sa politique vis-à-vis de la France (entrée des troupes de Napoléon en Espagne fin 1807), éclatant lors du soulèvement d’Aranjuez, le 18 mars 1808 ; • l’effondrement : - crise dynastique ouverte

public il est plus déterminant comme marquant le caractère d’inégalité. Le droit constitutionnel gère le rapport entre le gouvernant/gouverné et surtout définie qui est le souverain. =branche du droit public+en est au cœur+ la question de la souveraineté, le pouvoir, la puissance entre les acteurs. DEfinition de l’homme= c’est un animal culturel, il a des comportements d’animaux, l’étude issue de l’éthologie permet de mieux comprendre à travers le comportement la part animal de l’homme. Dans

considérables ont été faits. Il en faudra peut-être encore 50 pour aboutir. La construction européenne s’est d’abord effectuée en Europe Occidentale dans un contexte de guerre froide. Le tournant de 1989-91, avec l’effondrement du communisme et la souveraineté retrouvée pour les pays d’Europe centrale et orientale change fondamentalement les données de la construction européenne: l’Europe se réunifie et se trouve confrontée au défi de l’élargissement et de l’approfondissement simultané, en quelque sorte

droit, le bien commun • L’état : - Une organisation politique territorialement indépendante o Un territoire o Une population o Un gouvernement indépendant - « L’Etat est une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance. » Georges Burdeau. • Plan - L’invention de la notion - Son évolution. § 1- L’invention de la notion d’Etat « Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… » Machiavel

chronologiques sont connues. L’année 1947, avec la promulgation des doctrines Truman et Jdanov, donne un socle idéologique à l’affrontement qui se prépare, mais ces événements ne concernent pas seulement l’Europe. Cette année est surtout l’année de l’adoption du Plan Marshall par un certain nombre d’États européens, qui formeront à terme ce que l’on appelle sous la guerre froide le « bloc de l’ouest », et l’année de son refus par d’autres États, qui rejoindront, de manière plus ou moins forcée comme la Tchécoslovaquie

1958 la situation politique est extrêmement tendu la 4 république se débat avec les problèmes de la décolonisation, la guerre d’Algérie durait déjà depuis plus de 3 ans et aucune solution ne semblait pouvoir être trouvé. Le 15 avril 1958 l’assemblé National renverse par 321 voies contre 255 le gouvernement de Félix GAILLARD, commence alors une crise ministérielle qui allait se prolongé pendant plusieurs semaines. Le président de la République René COTY demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAULT qui

considèrent cette transition comme un mythe bien que la question reste très débattue. D’un point de vue électoral, dans un système autoritaire les élections, s'il y en a, ne sont qu'une apparence de démocratie et ne servent qu'à légitimer le régime sur le plan extérieur et à endormir les citoyens comme dans quelques pays arabes. La dictature qui est une branche de l’autoritarisme est l’exemple parfait afin d’expliquer le fonctionnement exact du système politique autoritaire. La dictature est un régime politique