Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

| |THEORIE GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL | Plan du cours : I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel INTRODUCTION GENERAL - Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel SECTION 1 – Définition

Le premier va changer mais le deuxieme va reste le meme. On ne distingue pas la souveraineté de l’etat du souverain. L’emancipation du droit public apparait peu a peu c’est un progres, c’est la distinction entre la puissance de Eest la dissociation entre la volonté de l’etat qui est bien la volonté de l’interet général de la volonté de la personne physique qui est le souverain. On a un titulaire de la souveraineté. L’idée qu’il y a derriere le droit public est l’idée de progres de la dissociation

De la personnalité et la souveraineté de l’Etat dans la Constitution de 1958 (Théorie française de l’Etat et intégration européenne) Emmanuelle Jouannet, Professeur Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1-Un certain consensus existe aujourd’hui à propos de l’interprétation de la Constitution de 1958 quant aux notions de souveraineté et de personnalité de l’Etat français : une lecture bien connue et solidement établie semble considérer que, mis à part les alinéas 14 et 15 du Préambule de

référendum), si on parle plus de lois communautaires il faut dire que les actes adoptés au niveau de l’UE doivent s’appliquer dans l’ordre juridique national et figurent quelque part dans la hiérarchie des normes. Dans tout état membre de l’UE il y a des actes adoptés dans un ordre juridique qui doivent s’appliquer dans l’ordre juridique national. Cette hiérarchie des actes normatifs figurés sous forme de pyramide suppose que l’ordre juridique est un ensemble structuré et cohérent, il suppose

Plan de dissertation : Le thème : le système représentatif : I) Une conception spécifique du système représentatif. A) Une conception valable de la représentation en cas de souveraineté nationale. 1) Le mutisme de la nation. 2) La nécessité d'un représentant. B) Une conception impossible de la représentation en cas de souveraineté populaire. 1) La mise en œuvre d'une démocratie directe. 2) L'éventualité d'un représentant comme exécutant de la volonté du peuple

10 ans pour mettre fin à un siècle d'absolutisme et à XIII autres de mon argent la décennie révolutionnaire 10 704 29 10 799 est un véritable séisme politique d'abord parisien puis nationale et enfin européen elle s'étend de l'ouverture des états généraux le 5 mai 1789 et s'achève au coup d'état du 18 brumaire soit le 9 novembre 1799 coup d'état mené par le général Bonaparte la décennie révolutionnaire c'est un prolongement direct du siècle des lumières c'est à dire le 18e siècle elle s'inscrit

normes, on trouve au sommet de la hiérarchie la «norme-mère», celle qui commande tout le système juridique, à laquelle sont subordonnées directement ou indirectement toutes les autres. Au dessous d’elle se situent d’autres normes, placées sur le même plan, qui à leur tour s’imposent à celles qui les suivent et ainsi de suite. Chaque norme doit être compatible avec toutes celles qui lui sont supérieures. Dès lors que l’on reconnaît que la Constitution, parce qu’elle est le pacte fondamental, possède

aujourd’hui celui de la France de la Vème république. 1. Edification d’une conscience nationale. a. L’identité nationale. Nation : les habitants d’un pays. Culture commune, et la volonté de vivre ensembles.. même traditions et même langues. Etat : Ensemble politique doté d’intitutions qui permettent à un pouvoir d’exercer son autorité et d’assurer sa souveraineté sur un territoire et sa population. Souveraineté=indépendance. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ETAT Contenu (ensemble