Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE La démocratie représentative, d'essence libérale et bourgeoise, dans laquelle les représentants sont autorisés par l'élection à transformer la volonté populaire en actes de gouvernement, constitue à l'heure actuelle le régime politique le plus communément répandu dans les pays occidentaux. L'une des conséquences qui en résultent est qu'on a pris l'habitude de considérer que démocratie et représentation sont en quelque sorte synonymes

élection. Ainsi, le suffrage universel est un droit de vote reconnu a tous les citoyens qui ont la capacité électorale, à certaine conditions et sans discrimination. Dans un régime démocratique, le suffrage universel est le fondement de la souveraineté populaire dont il est le moyen d'expression, et de l'égalité entre tous les citoyens dont chacun détient une parcelle du pouvoir. Cependant, le suffrage universel connut un long combat et son application fut tardive. Ainsi, quel sont les caractéristiques

d’hésitations 1789-1848 L’élément marquant c’est la révolution, après la révolution il faut mettre en oeuvre, un ordre nouveau. 1) La période révolutionnaire, très contrasté. 1789-1795 Elle s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’assemblé national qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis XVI à réunir les états généraux. Il est accordé le doublement du tiers état, réunis le 5 mai

Une souveraineté populaire Pour Rousseau, la souveraineté désigne l’autorité suprême de l’Etat, c’est le corps politique à l’état actif. En revanche, l’Etat est le corps politique à l’état passif. Rousseau donne un sens assez restreint au mot souverain. Il entend par souverain, l’auteur des lois, c’est une personne morale. Le souverain détient donc la puissance législative, c’est la volonté du corps politique. C’est le pacte social qui donne naissance à la souveraineté. La source de

représentation: les représentés élisent des représentés qui élisent des représentants.... l'efficasité de la volonté populaire va décroissante dans la démocratie directe, représentative à mandat impératif, représentation libre a double degrés. L'extenssion de l'influance de la volonté populaire, quels sont les organes de l'Etat soumis a l'influence de la population? 1. la chambre populaire elue par le corps electoral. ( Bundestag en All, chambre des communes en GB ). Dans les systémes bicaméraux,

évidemment le plus souvent la figure des lobbies économiques et groupes de pression divers. Cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy et votée avec empressement par la gauche répond à la volonté d’inspiration anglo-saxonne de limiter la souveraineté populaire en l’encadrant par des normes supérieures protégées - et surtout interprétées - par des magistrats indépendants. D’où le risque d’un « gouvernement des juges », qui viendrait concurrencer les représentants élus du peuple souverain, en exagérant

ne faut pas le faire voter. Il faut aussi penser AVANT sur les conséquences qu'il faudra tirer en cas de refus d'un référendum (bon même en Suisse on ne le fait pas toujours et cela pose de sacrés problèmes). De plus, ne pas respecter la volonté populaire nuit à le crédibilité de la politique. Enfin, si le référendum est rare, comme les Français ont peu de possibilités de donner leur avis sur la politique, il y a de grands risques que les Français s'expriment plutôt sur une politique générale (pour

allons donc aborder l'apparition d'une démocratie qui est le dénouement logique de l'abandon du droit primitif. On parlera donc ici de la liberté du peuple et de la protection que la société va conférer aux individus. On abordera la notion de souveraineté populaire principe fondamental du contrat social. On parlera aussi de la mise en place d'une forme de démocratie donnant lieu à la création à une nouvelle institution de l'ordre social au service du peuple. Créant ainsi de nouveaux acteurs au seins

établis sous la Révolution Ils transforment le système de gestion de l’état en transférant la souveraineté à la nation. Ils veulent supprimer les causes d’inégalités, ils abolissent les privilèges dans la nuit du 4 aout 1789. Ils reconnaissent aux citoyens des droits individuels que l’Etat doit protéger. §1 : L’idée de nation et de souveraineté nationale Avant la révolution le roi seul détient la souveraineté. Lui seul détient tous les pouvoirs qu’il a reçu directement de Dieu (doctrine de la monarchie)

territoire dont le but est d'accéder au pouvoir politique grâce au soutient populaire. Leur finalité est de participer à la compétition politique pour conquérir le pouvoir. La constitution encadre aussi les partis dans son article 4: « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé