Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

Electorat-fonction= conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution. Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit appartenant

démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

------------------------------------------------- à la découverte de la vie politique Lors de la Révolution Française, les citoyens français deviennent des acteurs de la vie politique du pays : comme il est dit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, "La souveraineté réside essentiellement dans la Nation". Les Français ont maintenant des droits politiques, ils peuvent participer à la conception des lois. Certains peuvent voter mais on peut reprocher aux décrets de 1791 de ne pas accorder le vote à tous les

dans ce discours. Il y a un aspect très rassurant dans cette déclaration, on enrobe les sujets dans quelque chose de très paternel, mais il y a aussi une affirmation de l'autorité. Il va poursuivre en expliquant son but, il ne veut pas de la souveraineté nationale. Il est roi de France par la grâce de Dieu, la vieille monarchie française fait une place ici aux circonstances. Il explique qu'il ne sera pas le nouveau Louis XVI. Il promet une Constitution libérale. Conformément à sa promesse, le 4 juin

:référendum,assemblées locales,initiatives populaires,pétitions... Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe. L'expression "démocratie indirecte" désigne un système démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés d'établir en leur nom des lois (pouvoir législatif) et de les exécuter (pouvoir exécutif). Il y a délégation des prises de décision à des assemblées de représentants (de niveau national, régional ou local) et à un gouvernement

et souveraineté Ces 2 textes posent la question (Rousseau, Montesquieu) du mode d’exercice de la souveraineté. Le 1er texte de Rousseau est extrait du contrat social publié en 1762 et le 2nd de Montesquieu est extrait de l’esprit des lois publié en 1748. Ces 2 auteurs ont vécu pendant le siècle des lumières, ils ont donc une vision démocratique de la souveraineté. Une vision qui suit la théorie théocratique du pouvoir selon laquelle le pouvoir vient de dieu. Dorénavant la souveraineté est

Janvier 1831 : La conférence de Londres impose la neutralité perpétuelle Février 1831 : Congrès élu au suffrage censitaire donne à la Belgique une constitution qui crée une MONARCHIE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE dont les bases sont : La souveraineté nationale La séparation des pouvoirs 21 juillet 1831 : Protestation de serment de fidélité à la constitution par Léopold de Saxe qui devient sous le nom de Léopold 1er le 1er roi des Belges. FICHE 2 : LA SUCCESSION DES ROIS 1831 – 1865 LEOPOLD

(EGALITE) * Elle œuvre pour une solidarité consentie et décidé par la majorité issue du peuple. (FRATERNITE° ------------------------------------------------- Liaison entre la thèse et l'antithèse La démocratie, expression de la volonté populaire, semble bien être la meilleure forme de gouvernement. ------------------------------------------------- Cette doctrine a toutefois ses limites, ses détracteurs et parfois une impossibilité à fonctionner. -------------------------------------------------

organisation sociale "juste" repose sur un pacte garantissant l'égalité et la liberté entre tous les citoyens. Dans le pacte social, chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La souveraineté populaire est le principe fondamental du contrat social. L'indivisibilité de cette souveraineté est un autre principe fondamental, par lequel il faut comprendre que le pouvoir du Souverain ne saurait être divisé et il ne peut s'en séparer par intérêt particulier, car l'intérêt particulier est