Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire

1 : le titulaire de la souveraineté de l’état (celui qui détient le pouvoir). La souveraineté nationale (indivisible, imprescriptible, inaliénable). Peuple = 98 % de la population. Différence entre nation et peuple : la nation est un concept abstrait, différent du peuple qui la constitue. Le mandataire ne fait que représenter la nation. La souveraineté populaire. Souveraineté = dans le peuple, qui détient le pouvoir. Chapitre 2 : l’exercice de cette souveraineté. Démocratie directe

Théorie de la souveraineté populaire. (jean jacques Rousseau) Deux théories : l H est naturellement mauvais, L’H est naturellement bon, c’est la société qui le pervertie, car l’état de nature, les rapports entre individus, sont fondé sur la force « loi du plus fort ». à IL FAUDRAIT DONC PASSER D’UN ETAT DE NATURE A UN ETAT CIVILE ( CIVILISE) : comment ? En passant le contrat sociale, sous forme d’aliénation : abandonner les rapport de forces, lors de différent et avoir recours au droit.

Avant la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative

s’arroger ce à quoi elle n’a pas droit (sans pour autant l’emprunter à autrui). La représentation constitue-t-elle un élément stable et une garantie de la démocratie ? La démocratie représentative est aujourd’hui la forme de gouvernement la plus populaire parce qu’elle garantit les droits et les libertés fondamentales de l’homme obligée (I) mais porte-t-elle en elle le danger de la dérive usurpatoire (II) I- La démocratie représentative, une garantie des droits et libertés de l’homme. La

SIEYES : L'introduction : C'est Sieyes qu'a élaboré , théorie qu'a été consacré et théorie de souveraineté nationale qui était reprise par les différentes constitutions française ultérieures. C'est une théorie qui avait pour objectif ou moins pour effets de limiter la participation des citoyens de l'exercice du pouvoir . Cette théorie s'oppose à une autre théorie , à la théorie de la souveraineté populaires, construite par Rousseaux et fondée sur l'idée que tous les citoyens doivent participer directement

pour le peuple ». Le fondement sur lequel repose ce principe c'est ce que l'on appelle la souveraineté populaire. L'État exerce un pouvoir souverain. Qui est titulaire de la souveraineté dans ce type de régime ? C'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. Rousseau est partisan de cette conception. Il y a un certain nombre de citoyens et chacun d'entre eux détient une parcelle de le souveraineté. De la même manière que dans une entreprise, les actionnaires détiennent une partie du capital

la révolution, coup d’Etat du tiers état et le fait que le tiers état se retrouve seul dans l’assemblé national fait qu’il représente la France. Le tiers état se constitue en assemblé nationale constituante, son président sera l’astronome Bailly et immédiatement ils vont séparer les pouvoirs fiscaux et décrètes que les impôts doivent cessé d’être perçus. Le 20 juin 1789, l’assemblée nationale constituante fait le serment de doter la France de constitutions, « serment de jeu de paume ». Le 25

de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation (1933). Raymond Carré de Malberg est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Il dénonce le « parlementarisme absolu » sous la IIIe République et il propose une alternative à ce parlementarisme: donner plus de pouvoir au gouvernement. Ainsi, l'exécutif sera plus fort soumettant ainsi le législatif. Il

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ? L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisations démocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique

la liberté. L’assemble nationale de 89 va mettre un peu plus de 2 ans à la rédiger et 10 mois d’application CAD que cette constitution qui rentre en vigueur en octobre en 91 et elle ne fonctionne plus avec la chute de la monarchie le 10 aout 92. Ça va plus car il faut construire un nouveau droit constitutionnel donc il faut du temps, cette constitution a institué des notions fondamentales du droit constitutionnel français et on peut en retenir 2 :A) la souveraineté national et B)la séparation des