Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre signer un acte illégale du roi. On assure la séparation du pouvoir avec le législative qui prend l’ascendant. C’est au moi de mars 1792, un premier acte d’accusation

la police, les mœurs et l’éducation des enfants; en temps de guerre ils donnent l’ordre de mobilisation et dictent aux officiers la stratégie à adopter. et exécutent ses décisions qui sont prises à la majorité. Les éphores représentent la souveraineté nationale et s’occupent de la politique étrangère. Ils contrôlent les rois, les magistrats les hilotes, les périèques (esclaves de l’état et peuple diriger par Sparte). Ceci jurent fidélité aux deux rois à condition qu'ils respectent la constitution

il fallait pour l’Assemblée Nationale, rassembler tout les grands principes dans une constitution qui formerait alors la profession de foi de cet état en réformation. Elle instaure une Monarchie Constitutionnelle, et ne reconnaît plus au Roi le statut de souverain, ses prérogatives sont remisent dans les mains du Peuple, sur le principe de souveraineté populaire. De plus, et pour la première fois, est instauré le principe de séparation des pouvoirs, et ainsi le véto royal accordé au Roi. La Constitution

dans l’ordre le plus bas que se situent les intellectuels, ils accueillent donc très favorablement l’idée de combattre la société d’Ancien Régime. Cet élément, combiné à une crise financière majeure, va amener le Tiers-Etat à contester le pouvoir royal. Louis XVI va tenter à de nombreuses reprises de réformer le système de la France en supprimant certains impôts, mais se heurte à l’opposition farouche de la noblesse. Cette situation est intenable, Louis XVI est contesté par tous. Il réunit les Etats

au Tiers état de s'auto proclamer assemblée nationale = premier acte révolutionnaires, puisque nouvelle expression centrée sur la nation. Accélère le mouvement de ralliement parmi les rangs du clergé = + 80 nobles libéraux. Clivage : Ceux qui rallient assemblée nationale VS ceux qui refusent Réaction mesquine de Louis XVI qui fait fermer les salle des menus plaisirs ou elle devait avoir lieu . Assemblée nationale se dirige vers l Salle du jeu de Paume 20

lequel les hommes sont d’ordinaire encastrés jusque dans le cadre familial, ce fut un théoricien de l’individualisme intégral et passionné. Au même titre que son contemporain Rousseau, Sieyès peut s’élever au titre de théoricien de l’Etat de la souveraineté ainsi Nation. Sieyès est un homme a part, Sa vie, on le sait, est marquée par dix années d’une brillante activité publique, qui tranchent tant avec la période précédente : obscur abbé sous l’Ancien Régime, éloigné de la politique sous l’Empire

est très ancien est tombé en quelques jours. Entre le 5 mai et le 5 août 89 le régime disparaît, cette mise à mort se constate sur tout les plans : social, juridique et politique. La réunion débouche sur un changement de souveraineté (mise à mort pol de l’ancien régime royale et la mort social de l’ancien régime). Le contrôleur général des finances Mr. NECKER fait un discours mais ne répond pas aux contestations des députés, la question du vote par ordre ou par tête reste muette et cela provoque

mesure l’importance fondamentale de l’héritage révolutionnaire, de l’héritage des idéaux qui ont été véhiculé tout au long de la période révolutionnaire et qui on trouvé progressivement leur place au sein de nos institutions. Liberté, égalité, souveraineté populaire constitue le cœur de nos institutions moderne mais l’héritage ne s’arrête pas là, ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donné peu à peu, une coloration nouvelle. Substance nouvelle un très vieux concept, le concept d’Etat. Montrer

Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année - 1er semestre Droit constitutionnel - Cours du professeur E. de Crouy-Chanel Fiche n° 3. La souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf (1632-1694), Les devoirs

roi sacré. 3) Montesquieu juge au contraire nécessaire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour garantir la liberté. 4) Et d’après Rousseau, un régime politique doit être démocratique, c'est-à-dire reposer sur la souveraineté nationale qui s’exprime par des assemblées élues et réunies régulièrement pour voter les lois. Il repose également sur l'égalité des citoyens et son fonctionnement est inscrit dans une Constitution. La diffusion des idées des Lumières ne concerne qu'une