Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

c’est le pouvoir sans entrave. Parler de la monarchie absolu, cela revient à parler de puissance royale, c'est-à-dire que le roi est haut dessus de tous les autres. Il décide de la paix et de la guerre. Toutes les structures politiques et administratives du royaume existent par le roi et pour le roi. Ce régime à été surnommé sous la révolution « l’ancien régime ». Chapitre 1 : Le pouvoir royal. On parle de Louis XIV, Louis XV quand on parle d’absolutisme. Avant eux, il y a eu Henri

Flagellation La grandeur de l'état monarchique du XVIIe siècle ne perdure pas au XVIIIe puisque ce siècle est marqué par la décadence de la monarchie absolue de droit divin. Le temps du Roi s'achève lors du siècle des Lumières qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire. En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus d'importance au niveau politique, la monarchie

Le petit groupe s’agrandit au fil des jours et la tension augmente. Le besoin de se faire reconnaitre devient essentiel. Ils décident le 17 juin 1789 de se déclaré : « Assemblée nationale » sur proposition du député Sieyès. Sans que le roi n’y prête grande attention, ce groupe de députés vienne d’affirmer la souveraineté de la nation face à la monarchie absolue de droit divin. C’est un premier pas pour les français qui prennent conscience qu’ils forment une nation. Ayant la volonté de changer les

03/09/1791 (Constitution) => 22/09/1792 (Ier République) : Ere de la liberté 22/09/1792 : début de l’ère républicaine Les constitutions de 1791 et 1793, séparées par la période de la Convention National s’inspirent directement des idées de Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (souveraineté populaire) Constitution de 1791 La constitution de 1791, qui consacre la séparation extrême des organes et fonctions marque le point de départ de l’échec de l’expérience française dans les premiers

ce n’est pas une surprise, dans la mesure où la société est paralysée depuis le 18ème siècle. L’absence de fermeté du roi et la résistance des ordres privilégiés sclérosent le royaume, plus particulièrement dans le domaine financier, les finances royales nécessitant des réformes draconiennes. C’est dans ce contexte agité et après l’échec de nombreuses réformes politiques comme les réformes économiques et judiciaire (Lamoignon, Maupeou)que sont convoqués fin 1788 les Etats généraux. Ces derniers

Chapitre II : Le pouvoir dans l’Etat. I. L’origine de la souveraineté. La théorie relative à l’origine de la souveraineté. L’existence de l’Etat se manifeste à l’occasion de l’exercice de son pouvoir, lequel est souverain par nature. Cette « souveraineté-puissance » traduit le pouvoir de l’Etat, lequel est un élément de pur fait. Mais on s’accorde à reconnaitre ce pouvoir de l’Etat, il paraît possible de s’interroger sur sa légitimité : d’où provient ce pouvoir ? Qu’est-ce qui justifie

constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles? Dans un premier temps, nous verrons que les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent car elles n'ont pas la même vision sur la séparation des pouvoirs (I) et qu'elles n'ont pas le même principe de souveraineté. (II) Tout d'abord, ces deux constitutions n'ont pas la même vision sur la séparation des pouvoirs. En effet, la conception de la constitution de 1791 se base sur une conception dite de la « balance des pouvoirs ». Le fondement premier

puis une constitution courte chapitre premier = la monarchie limitée / ou "le roi et la constitution" le tiers état a fini par avoir 2 fois plus de deputés que les autres ordres, réunion des 3 ordres = se transforme en assemblée nationale = on se consacre à la rédaction d'une constitution = "assemblée constituante" rédaction de cette constat : prend plusieurs années : achevée le 3 septembre 1791 entre 89 et 91 = mouvement révolutionnaire, guerre avec l'étranger section 1

également les institutions. Nous allons partir de 1789 jusqu'à aujourd'hui. I. Une société d’ordres En 1789, la base de la société est fondamentalement différente de celle d’aujourd’hui. Nous avons tout d’abord le roi et la famille royale. Ensuite nous avons le premier ordre : le clergé, le deuxième ordre : la noblesse. Et enfin, nous avons le troisième ordre : le peuple. La société a une organisation fonctionnelle. L’individu n’existe pas en tant que tel, il n’est jamais séparé

toute nature. Une telle doctrine se traduit logiquement dans diverses institutions juridiques. Ainsi, la loi est_ elle conçu comme un arbitre. Ainsi le vote de la loi par une majorité parlementaire. est il présenté comme une expression de la volonté nationale. Ainsi la neutralité de la magistrature est-elle Assurée par la proclamation de son indépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêt public. 5. L’Etat