Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose

d’abord délimiter le pouvoir du peuple face à la Constitution, puis il va ensuite se charger de la notion de monarchie en expliquant les bornes qu’il attribue au monarque. Dans un premier temps, il pose comme socle de son système constitutionnel la souveraineté du peuple. A la suite de cette affirmation découle une série d’interrogations concernant notamment la limitation du pouvoir attribué au peuple. Bien que Constant attribue la totalité du pouvoir entre les mains du peuple, qu’il exerce indirectement

1789 et après. La révolution française est dans l’histoire française est déterminante pour la vie politique actuelle. On est le seul pays en organisant le régime en gauche et droite, rivage gauche droite vient d’un élément de 1791 de l’assemblée nationale, les groupes favorables à la révolution  gauche ; favorable à l’ordre : système organisé  droite. La révolution française c’est un bouleversement, avec la RF la France a changé de société, la RF a modifié toutes les institutions : les institutions

rôle considerable dans l’histoire création du régime représentatif modèle. Alors le roi, l’Etat croule sur les detes, il doit en avoir 100 fois moins considere comme tres grave. Il faut decider de nvlle mesures,ds un premier temps le gouvernement royal a essaye de obtenir le consentement d’une assemblée de notable qui avait ete reuni 1796 pour obtenir la possibilité de lever de nouvelles impositions. Impossible sauf à réunir les Etat généraux. Le consentement est une règle qui simpose après la révolution

première Assemblée nationale constituante le 20 juin (= Serment du jeu de paume), et la disette, renforcent l’hostilité au pouvoir monarchique et plusieurs mobilisations ont lieu dans la capitale durant le mois de juillet. C’est le renvoi de Necker et la mobilisation de troupes du roi autour de la capitale qui provoque une vive indignation et la mobilisation en masse du peuple parisien qui se dirige, le 14 juillet 1789, à la prison de la Bastille, symbole de l’arbitraire royal. Les sans-culotte

du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de

propose pour la première fois une conception de la souveraineté nationale, avec l’instauration d’un vote par ordre et par tète, pour donner aux Tiers états un certain pouvoir. L’événement de la conception moderne chez Sieyès il y a le droit naturel qui s’oppose au droit historique des monarchistes. Le deuxième apport c’est qu’il fusionne les conceptions moderne et ancienne des concepts, il allie le concept de souveraineté national, une souveraineté constituante du peuple, ou la nation est absente

SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes

se mettent en place de pouvoir royal fait alors des progrès croissants soutenu par tout un travail doctrinal sur la royauté. Cet effort s’intensifie au 16eme siècle sous la plume de Claude Seyssel ou Jean Bodin auteur de la République. Au 17eme siècle et 18eme siècle, les progrès de la notion d’état et l’emprise que le roi prêtent exercer caractérise l’absolutisme. L’état monarchique s’attache alors a rationaliser et rendre plus efficace l’exercice du pouvoir royal. La monarchie absolue n’est pas

opposé à l’absolutisme monarchique et favorable aux acquis révolutionnaires de 1789 (libertés publiques, droit de propriété, constitution confiant le pouvoir législatif à une assemblée de représentants élus au suffrage censitaire) Mouvement national : mouvement revendiquant le droit des nations à être indépendantes et à se gouverner elle-même. I. Un nouvel ordre contesté A. Les restaurations monarchiques en Europe et en