Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers

régime ,le peuple français doit réorganiser toutes ses institutions et donc créer au plus vite une Constitution. C'est pour cela que le tiers état , le clergé et la noblesse se proclame assemblée nationale le 17 juin 1789. Cette date est très importante car elle annonce le transfert de la souveraineté du roi a l'assemblée. A) Conciliation entre monarchie et démocratie La révolution de 1789 est synonyme de renouveau , le pays cherche une solution pour concilier la volonté d'avoir un pays

a la division de l empire franc en 3 principautés IILe MA classique (fin du 10ème s, début du 13ème s) : la féodalité Apparition de principautés territoriales qui vont s approprier les prérogatives royales. Hugues Capet en 1087, changement de dynastie, mais pouvoir extrêmement limiter. Le domaine royal se limite sur une fine partie du territoire. Les seigneurs qui occupent les principautés sont des chefs politiques et des propriétaires terriens. Nouvelle nature politique fait son apparition, il s

plus récemment, des particuliers deviennent sujet (individuel ou entreprise). 2) Etat, acteur de relations commerciales 3) Etat, ses actions Qu’est ce qu’un état ? Il existe lorsque certains éléments constitutifs sont réunis → dispose de la souveraineté. I. Les éléments constitutifs de l’état 3 éléments : un territoire, une population, un gouvernement. Etat : un pouvoir territorialisé Organisation internationale : un pouvoir qui ne s’exerce que si un territoire est déterminé. Etat peut

Mais les députés du tiers état entendent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution. Ils demandent la suppression du vote par ordre, favorable au clergé et à la noblesse (2 voix contre 1) et réclament le vote par tête. N'obtenant rien du roi, les députés du Tiers se déclarent le 17 juin 1789 Assemblée nationale, signifiant ainsi au roi qu'il n'est plus le seul détenteur de la souveraineté nationale. Louis XVI riposte en faisant fermer la salle où siègent les députés du Tiers

ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique, en une Assemblée nationale qui va exercer le pouvoir de manière conjointe avec le roi. S'opère le renversement de l'Ancien Régime. Cette

Conditions : Pouvoir continu, pacifique et Impersonnel + La souveraineté : Etat a le droit de faire les lois (donner, la modifier ou l’annuler) 3 critères de souveraineté : * Puissance de commandement publique qui s’impose a tous. * Puissance de commandement perpétuelle. Souveraineté imprescriptible. * Puissance de commandement absolue et inconditionnelle. Souveraineté inaliénable. + Limite de la souveraineté : Absolu ne signifie pas illimitée (S’exerce slt ds la sphère humaine)

société féodale. Cette dynamique de l'occident ne serait pas la même partout puisque vont apparaître des états dits forts et des états dits faibles. Mais depuis les années 1980 on assiste à la montée du libéralime, à la remise en cause de la souveraineté économique des états voire à leur impuissance dans le cadre d'une économie mondialisée. Cette situation va engendrer de multiples conséquences sur les plans politiques, économiques et sociaux. Ces facteurs vont également entrainer une redéfinition

tyran. c) Une spiritualisation de la fonction royale Ce pouvoir donner par l'Église au prince va grandir, le roi par l'exercice de son pouvoir va apparaître comme l'image de Dieu sur Terre. Une fonction royale de plus en plus investi d'une dimension spirituelle. Cela va engendrer une sorte de dissociation entre la fonction princière et celui qui l'exerce. Ernst Kantorowicz a permis d'y voir plus clair: un corps politique incarné par la dignité royale immortelle et qui se transmet et puis la personne

grave crise éco ce qui justifie cette rupture. Du point de vue du régime pol, le régime instauré avant 1789, c'est un régime dans lequel la monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux). En plus de cela, il n'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales qui détaillent les règles