Souveraineté Office Et Commission

LE DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION ET À LA SOUVERAINETÉ PERMANENTE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES SOUS L’ANGLE DES DROITS HUMAINS Brochure élaborée par Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU Christophe Golay, Docteur en droit international, IHEID, Genève Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples

L’importance du consentement dans les différents modes de règlement des différends. Dans les relations internationales, la guerre a toujours été considérée comme un acte de souveraineté ou encore, comme une manifestation de celle-ci. On faisait appel aux armes pour le recouvrement des dettes, pour conquérir des territoires, au nom d'une mission civilisatrice, etc. La guerre était le réflexe premier du prince; elle était souvent le seul moyen pour faire la politique, avant de devenir, comme disait

violence sous la protection particulière du roi. Elles sont opposables a tous. Le droit du roi: le déploiement de la souveraineté royale permet d’opérer une synthèse de toutes ces prérogatives royales que l’on trouve sous forme désorganisés. La meilleur synthèse du droit du roi on l’a doit a Jean Bodin comme au temps de « marque » de la souveraineté. B) Les marques de souveraineté Il y en à 5. L’apport de Jean Bodin: il ne propose pas une liste de tout un tas de droit du roi. Il propose une

que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008 ISBN 92-79-03657-2 © Communautés européennes, 2008 Reproduction autorisée

les différences à venir. Déjà sur ce début, nous pouvons identifier un des problèmes de l’Europe, l’individu n’y appartient jamais directement. Il y a un problème d’identité, activement dénoncé aujourd’hui en Europe, ce qui a notamment amené la Commission à développer l’initiative citoyenne, perçus par beaucoup comme une voix nouvelle donnée à tous les citoyens européens. Point commun à souligner, la révision du traité nécessite dans les deux entités, l’unanimité, malgré les nouvelles procédures

l’administration comporte deux catégories de fonctionnaires : les commissaires - fonctionnaires modernes nommés et révoqués par le roi, avec des lettres de commissions précisant ce qu’ils ont à faire - et les officiers - titulaires d’une charge, d’un office, charge qu’ils ont pu acheter ou dont ils ont hérité . On distingue bien dans un office le titre de la finance, qui est le caractère patrimonial de l’office. Pour accéder à cette fonction d officier , il faut être âgé de vingt-cinq ans, être

la religion catholique. L’idée d’un pouvoir limité par l’église et par le peuple et puis le pouvoir du pape de dévier le peuple de son devoir d’obéissance par le mal (Jean Boucher). L’idée c’est que le peuple est le véritable dépositaire de la souveraineté. L’autorité du roi est conditionnée au respect du contrat, toute violation du contrat est un renversement de l’ordre inconstitutionnel. B) les faits : contestation politique et régicide 3 faits : l’attitude de la noblesse la multiplication

pouvoir : la Souveraineté § 1 - La souveraineté de l'État A - Notion a - Historique b - Technique B - Implications a - La souveraineté interne b - La souveraineté externe § 2 La souveraineté dans l'État A - La souveraineté théocratique a - La théorie du droit divin surnaturel b - La théorie du droit divin providentiel B - La souveraineté démocratique

les rois réussirent par la suite se réimplanter et ce jusqu’au XVe siècle. On passe alors d’un Roi féodal à un Roi souverain. De plus le roi réussit à imposer de nouvelles normes, il a crée de nouvelles lois. 1) De la royauté féodale à la souveraineté royale a. le sens de l’évolution Du IXe au XVe siècle la royauté passa par plusieurs états avant de s’imposer. Etant sacré le roi s’imposa progressivement en haute de la hiérarchie du pouvoir. Mais pas la suite il n’exerça plus son pouvoir réel

est l'une des œuvres majeures de la tradition philosophique occidentale, dont nul n'ignore plus aujourd'hui qu'elle a préparé l'avènement de la modernité politique. C'est là, en effet, que Jean Bodin élabore le concept clé de l'État moderne : la souveraineté, à partir duquel sera remodelé l'espace théorique de la pensée politique. Hobbes, Pufendorf, Locke, Rousseau, Kant, et, jusqu'à nos jours, philosophes et juristes y feront référence. La présente édition des Six Livres de la République est