Souveraineté Parlementaire 5 République

démocratiques Docs 1, 2, 3, 4 p. 55 B] Démocratie et totalitarisme 1. Définition docs 7, 8, 11 p. 59 2. Comparaison de 2 systèmes (poly) II ETUDIER LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE A] Le peuple, acteur politique 1. La souveraineté populaire docs 15, 16, 17 p. 63 2. Le contrat social doc 13 p. 61 B] Une fragilisation de la démocratie ? 1. Les dérives oligarchiques et technocratiques doc 19 p. 63 2. La mondialisation : menace pour la démocratie 

Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez

lois elles ont des droits et des obligations ce qui signifie qu'en cas de non respect de ses obligations elles peuvent être sanctionné par les tribunaux. L'état une personne morale souveraine C'est une personne morale qui dispose de la souveraineté. 1ère difficulté concerne les compétences de l'état, en principe les personnes morales ne choisissent pas leurs compétences, leurs compétences sont déterminées par l'acte de leur création. L'état est souverain et un état S choisit ses compétences

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit interne (à la différence de la confédération), au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Il s’agit, en l’espèce, d’une technique d’intégration des souverainetés (en termes politiques on parlera de supranationalité) qui repose sur une constitution et concilie l’unité et la diversité, à l’invitation de la devise des EU: E pluribus unum. Autrement dit, le nouvel Etat se superpose aux Etats membres sans les

des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat (article 61 de la Constitution de la Cinquième République). Bloc de constitutionnalité En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le

nation n’est pas une personne morale, c’est l’Etat qui lui donne corps juridiquement. • L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté (spécificité de l’Etat). B – L’Etat est souverain L’Etat est souverain : cela signifie qu’il ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (XVIème siècle) qui correspondent à l’époque aux cinq prérogatives essentielles du roi : - le pouvoir de faire la loi

s'abstient de tt action politique active . ==> le premier ministre démissionne ac son cabinet lorsqu'il est mis en minorité devant la chambre des communes . 2e ex : Notre 5e république actuelle ac l'ex des articles qui déterminent les pouvoirs ou les missions respectives du président de la république et du gouvernement. (article 20 de la 5eme rep : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ) Le texte en vigueur ne reflète pas nécessairement le fonctionnement du

 Td Séance 4 : « la naissance de la 5ème Republique » 1/Les acteurs de la Constitution de 1958. De Gaulle : il veut un état fort, ou l’exécutif y est fort, qui est basé sur la confiance grâce au suffrage universel. La souveraineté nationale est très importante pour lui. Michel Debré : il fut ministre de la justice au sein du dernier gouvernement de la 5ème Rep. Ses idées : -l’idée d’un régime parlementaire rationnalisé, notamment avec une nouvelle organisation du travail des chambres. Il faut

........................................................................................ 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ............