Souveraineté Parlementaire 5 République

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regards de certains principes fondamentaux consacré par la C°. Le dt des collectivités territoriales décentralisation (communes, départements, régions) mérite d’être abordé sur certains points au regard du principe d’unité et d’indivisibilité de la République. Le Dt des libertés publiques droit des liberté fondamental ne peut être ignorés ds le cadre de l’étude du dt C° dont l’une des finalités 1ere est l’encadrement du pv pol en vue de la protec° des dt et des libertés des citoyens. Art 16 déclarat°

identité nationale, ce concept se distingue de la population car ce n’est pas simplement un ensemble d’individu. La constitution de 1958 consacre cette notion de peuple français (Art 2. le principe de la République c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple) et prévoie que la souveraineté nationale appartienne au peuple (Art. 3 à Le peuple français concerne tout les français sans distinctions). Cette notion de peuple français a valeur constitutionnel. Il existe un principe constitutionnel

caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne.

.......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..............

de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées

Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de mission pour être le protecteur des libertés des citoyens. Aujourd’hui le droit constitutionnel est un droit jurisprudentiel puisqu’il étudie les jurisprudences du conseil constitutionnel. La QPC permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel si les citoyens estiment que les parlementaires ont portés atteinte à leur liberté. QPC : Question Prioritaire

constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel

qui encadrent le fonctionnement des institutions britanniques. A) Lorsque la Constitution est écrite, elle est souvent le signe d'une évolution d'une conception du pouvoir passant de l'exercice d'une autorité absolue liée au droit divin, à une souveraineté organisée de la nation. C'est le cas notamment aux Etats-Unis (1787), en France (1791) et en Russie (1917). Dans ce cas, la Constitution devient le fondement de toutes les autres branches du droit. Elle se situe au sommet de l'ordre juridique dans

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