Souveraineté Parlementaire 5 République

Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le

délivrer des diplômes mais qui n'a pas une représentation physique. Il existe donc beaucoup d'institutions publiques, elles font parti de l'Etat. Les représentants des institutions publiques sont généralement votés par le peuple, le président de la république, conseillés municipaux, le maire. Les institutions publiques ont la personnalité morale et il existe plusieurs personnalités morales publiques. Lorsque le maire de Lille engage la ville/commune de Lille pour construire une ligne de métro supplémentaire

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF

Commentaire de texte séance 6 : Les régimes parlementaires COMMENTAIRE“Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” citation de Montesquieu, penseur politique et philosophe français, issus de son ouvrage phare l’Esprit des Lois publié en 1748. Celui-ci semble affirmer que toute personne disposant du pouvoir politique prend le risque d’en abuser et qu’ainsi le pouvoir doit être facilement

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

publique : (par ex on n’emploie pas la notion d’État pour les sociétés féodales). La puissance publique est ce qu’on appelle l’exercice d’un pouvoir d’une essence particulière, un pouvoir supérieur à tous les autres qu’on appelle souverain : la souveraineté. D’un point de vue sociologique la puissance de l’État ne peut s’exercer par le simple usage de la force et a besoin du consentement de ses sujets, elle a donc besoin d’une légitimité, c’est a dire un ensemble de raisons qui justifie l’attribution

social : Hobbes, Rousseau. Hobbes : Etat=pacte pour sortir de l’anarchie. Rousseau : le contrat social va permettre à l’homme de retrouver sa liberté et l’égalité. 2. Les caractéristiques de l’autorité étatique L’Etat est caractérisé par la souveraineté, externe (absence de subordination vis-à-vis des gouvernements étrangers) et interne (autorité libre). La soumission à un ordre juridique supranational (UE) est toujours volontaire. Sur le plan international, les Etats sont égaux et indépendants

théories : souveraineté populaire, souveraineté nationale, démocratie directe et démocratie représentative ................................7 2. Les applications : démocratie représentative et démocratie semi-directe...............................................................13 3. La démocratie en France .................................................................20 A. La démocratie dans l’histoire constitutionnelle française ...........20 B. La démocratie sous la Ve République ........

Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.     - la théorie de l'État-nation   C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul

lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La Révolution française (1789-1799) Les causes : - Diffusion des idées des Lumières mais elles ne sont pas l’élément