Souveraineté Parlementaire 5 République

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

 libertés  publiques. Ainsi,  le  Droit  des  collec4vités  territoriales  mérite  d’être  abordé  au  regard  de  certains  points,   tel  que  le  principe  d’indivisibilité  de  la  République  (les  collec4vités  ne  peuvent  adopter  des   lois),  de  la  même  manière  le  droit  des  libertés  publiques  ne  peut  être  ignorer  dans  le  cadre   de  l’étude

relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que

tout comme la police impériale. Le régime parlementaire en France semble donc peiner à s’imposer. Néanmoins, la Restauration a permis, de manière totalement opposée à son but initial d’instaurer un régime parlementaire en France. Nous verrons tout d’abord que le régime Parlementaire en France de 1814 à 1848, connaît une affirmation de plus en plus forte puis que le Parlement est au dessus de tout et des réformes difficiles. I) Le régime parlementaire en France de 1814 à 1848, une affirmation

commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel « tous les Etats, toutes les puissances qui ont eu et ont autorité sur les hommes, ont été et sont ou républiques ou monarchies »). Il existait certes bien des pouvoirs politiques organisés avant cette période, mais ces derniers se rapportaient le plus souvent à des territoires de taille modeste permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une

Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer

Public La notion d’État : cette notion moderne est apparue à la Renaissance XVIe, qui met fin au Moyen-Age. Le pouvoir politique se constitue autour du roi, qui se confond avec l’État. « L’État c’est moi » Louis XIV. Jean Bodin => 6 livres de la République => il appuie que l’État est souvenir. La notion d’État repose sur des éléments politico juridiques et sociologiques. 1) Sociologique Un élément humain => la nation. Un élément spatial => le territoire. Le pouvoir de l’État s’exécute sur un groupe

lors, il existe dans toutes les facs. C’est un droit récent par rapport au civil. 4 grds noms : Esmein, Duguit, Hauriout Maurice, Carré de Malberg, ils vont entre 1900 et 1923 créer les grands textes de droit constitutionnel. 14/10/10 : La Ve République comme forme d’Etat La notion de constitution Elle n’a pas qu’un seul sens, les auteurs ne sont pas tous d’accord. La Constitution est un mot qui a un sens dans le langage commun et le langage juridique, il y a un rapport entre les 2. La première

exécutif prime. Nous verrons ensuite qu'après une phase de dictatures , il y a une évolution vers un équilibre des pouvoirs (B) A) La succession de dictatures des pouvoirs politiques 1) La dictature du pouvoir législatif 1789-1793 Tout d'abord, du 5 mai au 27 juin 1789, les différents coups de force du Tiers État érigent les États généraux en Assemblée nationale constituante. Celle ci conserve l'institution du roi et elle va entraîner l'élaboration de textes constitutionnels qui aboutiront le 3

De 1789 à 1875, il va y avoir un bouleversement dans l’histoire constitutionnelle puisque constitutions vont se succéder durant cette période. La constitution de la Vème République de 1958 a, pour l’instant, une durée d’une longévité équivalente. Le passage du système d’ancien régime (monarchie) à un régime Républicain et démocratique est compliqué. D’une part les citoyens restent attachés à la monarchie et d’autre part les systèmes mis en place par la suite ne seront pas adapté. Il faudra prêt d’un