Souveraineté Parlementaire 5 République

Td n°12 L’établissement de la cinquième République La 5ème République trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédent et naît également de l’impuissance de la 4ème République. Le document étudié est un extrait du discours prononcé par le Général De Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution

seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées

* §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article

suspendu de sa fonction par le corps électoral, si cette suspension est maintenue, les citoyens peuvent voter via un référendum populaire, pour destituer le Président de Roumanie). Aux USA, dans 17 Etats, on peut révoquer seulement les élus locaux. Dans 5 Etats, on peut révoquer tous les détenteurs de fonction élective sauf les juges des Etats fédéré. Quelques Etats qui pratiquent le « recall », dans l’Idaho, la Louisiane, le Michigan, la Californie, le Dakota du Nord, etc. Le gouverneur Gray Davis a

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

Hamilton, John Jay & James Madison, Le Fédéraliste, trad. Gaston Jèze, Paris, Économica, 1988, n° XLVII (Madison), p. 398. 3. Emile Faguet, Le libéralisme, Paris, Coda, 2004, p. 116, 120 & 162. sous deux formes principales. Le régime dit parlementaire est un régime de « collaboration » ou encore de séparation souple des pouvoirs, une sorte d’entrelacement des corps, tandis que le régime qualifié de présidentiel est un régime de séparation rigide des pouvoirs. Tout écart par rapport à cette théorie

L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou le plus malin qui a le pouvoir. Mais ceux qui gouvernent par la force vont toujours

désuète. Paul Reno va prendre en compte ce qu’il a dit et qui va le fait entrer le 5 juin au gouvernement avant de laisser le pouvoir à Pétain. Le gaullisme de guerre est aussi un acte militaire : cette stratégie offensive et cette réflexion sur l’armée qu’il a mené. Pour lui la France telle qu’elle a mené cette guerre se trompe de stratégie. Pétain est amené au pouvoir. Unité de la résistance. Défense de la souveraineté de la France et son indépendance : force allié à reconnaitre légitimité (capitulation

Objectif: acquérir des connaissances sur l'histoire politique de la IIIe république à la Ve république. Analyse des institutions politiques dans un contexte qui prend en compte aussi bien l'évolution des courants politiques que les luttes sociales et idéologiques.   Connaitre le passé permet: De comprendre si certains évènements sont inédits ou non De mieux comprendre les choix politiques et institutionnels sous la Ve république (ex: Crainte d'un pouvoir exécutif et personnel trop fort aux mains d'un

Constitution et souveraineté du peuple au Cameroun Eléments d’introduction 1) Position du sujet Le couple Constitution-Souveraineté est au Cœur de la vie de l’Etat et de toute la doctrine du Droit constitutionnel, voire même des Relations Internationales (Acte constitutif de l’Union Africaine). Le Cameroun dès son accession à l’indépendance à travers ses différentes constitutions (1960-1961-1972), a consacré le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir politique. 2) Définition