Souveraineté Parlementaire 5 République

élu du Palais Bourbon . Ces propos, qui concernaient le rôle des parlemantaires sous la Ve République, étaient les suivants : " Quand tu es dans l'opposition tu ne peux pas l'ouvrir, et quand tu es dans la majorité, on te demande la fermer" . Qu'en pensez vous? La formule repose sur le fait que l'opposition, au sein du parlement, n'a pas la possibilité de contester, et que concernant la majorité parlementaire, les moyens de contester seraient présents, mais que la pression exercée sur celle-ci la

GERARD-ROUX Falone TD 1 : La fin de la IV ème République et le début de la V ème. Le discours de Bayeux "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique"  Telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. De Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 se penche sur la nécessité d'une séparation des pouvoirs, et d'un Président fort. Par séparation des pouvoirs, il faut entendre un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes

, le droit constitutionnel correspond a l'ensemble des institutions , des procédures , des règles inscrites ou non dans les textes ayants valeurs constitutionnelles. En France nous avons les « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république » «  PFRLR ». La fonction du droit constitutionnel est de régler le pouvoir politique au sein de l'état et vis-à-vis de la société. La constitution au sens matériel. Elle désigne donc l'ensemble des règles qui porte donc sur la forme

les républiques (J.BODIN 1576 avec Les 6 livres de la République) Établissement des formes politiques avec le critère de l’Etat : 3 types d’Etat: * état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement et le(s) souverain(s) ne se confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat.

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il y a aussi tout ce qu’il y a autour de la Constitution, par exemple les élections (le droit électoral ne fait pas partie de la Constitution, mais est intégré au droit constit’ car comment comprendre le fonctionnement des chambres parlementaires si on ne sait pas comment on les élit ?). Le citoyen est essentiel au droit constitutionnel. Son

générale et représentation * La loi est adoptée par des représentant, pour qu’elle soit l’expression de la volonté générale il faut donc que la représentation soit juste. L’expression de la volonté générale par des représentants : la 5ème république a introduit de la démocratie directe. Les représentants sont élus et réunis en assemblées pour le compte du citoyen. L’expression directe de la volonté générale a toujours été rejetée pour des raisons pratiques, pragmatiques et politiques. Difficulté

politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République avaient des qualités

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

afin d'examiner ce qui se passe ailleurs. Mais s'agissant d'abord du régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à