Souveraineté Parlementaire Britannique

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle

3) L’organisation de L’Etat : A) L’Etat unitaire : a) définition : l’Etat unitaire c’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er

Le premier va changer mais le deuxieme va reste le meme. On ne distingue pas la souveraineté de l’etat du souverain. L’emancipation du droit public apparait peu a peu c’est un progres, c’est la distinction entre la puissance de Eest la dissociation entre la volonté de l’etat qui est bien la volonté de l’interet général de la volonté de la personne physique qui est le souverain. On a un titulaire de la souveraineté. L’idée qu’il y a derriere le droit public est l’idée de progres de la dissociation

les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain

constitutionnelle et un corps législatif. Le pouvoir sera essentiellement exercé par le Roi. Pour faire honneur à Rousseau, la suprématie de la loi sera mise en lumière. Cette constitution se situe donc à mi-chemin entre la pensée de Rousseau (souveraineté) et celle de Montesquieu, mais cela reste impraticable. - En 1791 il y a ce qu'on appelle le référé législatif : principe selon lequel toute institution qui doit appliquer la loi mais hésite sur le sens qu'il faut lui donner doit interrompre

été révisé que 5 fois de 1958 a1991, de 1991 a de nos jours il y a eu 19 révisions constitutionnelles. Instabilité constitutionnelle, plusieurs explications 1) La construction européenne , amène beaucoup de révisions car, elle garantit la souveraineté de l’état, qui est synonyme d’Independence de l’état, or quand on avance dans la construction euro on porte atteinte à l’Independence de l’état, ce qui n’est pas compatible avec la constitution, exemple la création d’une monnaie unique, une atteinte

progression des normes internationales dans les ordres juridiques nationaux. C’est particulièrement vrai ou la tradition étatique est forte comme la France ou l’Allemagne, la constitution très clairement apparaît comme un instrument de préservation de la souveraineté nationale. 2) Le constitutionnalisme. C’est une conception fondée sur l’idée que la constitution est la norme suprême dans le cadre des États nations, ce n’est pas qu’une conception juridique mais qui induit un jugement de valeur qui repose

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

Chronologie : L’expansion coloniale britannique au XIXe siècle Dates : 18 Janvier 1806 : Les troupes coloniales néerlandaises capitulent face aux forces britanniques qui capturent Le Cap qui devient officiellement une colonie britannique. 4 Mars 1816 : Ratification du traité de Segauli, le Népal devient un protectorat des Indes britanniques. Juin 1818 : L’East India Company remporte la troisième guerre marathe, soumet les États marathes, impose sa suprématie aux États Rajputs et établit définitivement