Souveraineté Parlementaire Britannique

CHAPITRE 2 : Période de tradition parlementaire On a subit une dictature des assemblées, puis une véritable dictature du pouvoir exécutif, sorte de dictature à la romaine. Si on fait le bilan de ces deux périodes, on ne peut que noter les dérapages d’un pouvoir sur l’autre. Lorsque qu’arrive la fin de la dictature de Napoléon, une relation nouvelle se dégage et tend à assurer une forme de stabilité. On veut des institutions stables, et garantir l’ordre et la liberté, on veut un régime équilibré

démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les

l’habitude de tracer une ligne entre deux points de repères connus sur lesquels les deux Etats partis s’accordent. Ce type de solution est disponible que dans des zones peu peuplées. Une fois déterminée la frontière terrestre, l’attribution de souveraineté sur le sous sol suit les lignes de la frontière terrestre. L’exploitation de ces ressources dépend donc des Etats et des compagnies. § 2 : Les frontières maritimes. Elles font l’objet d’une branche spécifique du droit international public qui

CHAPITRE 7 :Le modèle britannique et son influence Introduction :· Aux XVIIème et XVIIIème siècle, alors que la France connaît une monarchie absolue, l’Angleterre voit s’affirmer le pouvoir du Parlement et refuse l’arbitraire royal : ces deux éléments constituent la singularité de la monarchie anglaise · Arbitraire royal : (choix résultat de la seule volonté du monarque)· L’évocation du «modèle» anglais et de son influence incite à en mesurer la portée hors de ses frontières

correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit

État. Avec l'arrivée au pouvoir de Gorbatchev, l'URSS a reconnue ses tords et un accord a été conclut entre URSS et Grande-Bretagne en 1986, ce qui a permis l'indemnisation des anglais. Section 2 : La souveraineté Cette notion caractérise l'État puisque seul les États sont souverains. La souveraineté a été la doctrine qui a donné naissance aux États, les États se sont créés en réaction contre l'organisation politique de l'Europe du Moyen-âge. A l'époque, il y avait 2 puissances qui prétendaient à

frontière = guerres & décolonisations ) . Frontières servent à séparer l’autorité de chaque état & cela se traduit juridiquement par le principe de territorialité, qui correspond au cadre spatial de la compétence de l’état, là où il peut exercer sa souveraineté, son pouvoir . Ces frontières peuvent faire l’objet d’un contrôle : les douanes . A l’intérieur de ce territoire il peut aussi y avoir des frontières maritimes au-delà des eaux territoriales il y a les eaux internationales . Le droit de dominium

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

Dissertation « En quoi, selon d’aucuns, la troisième République n’est-elle vraiment pas un régime parlementaire ? » « Le Parlement m’a maintenu au pouvoir, et c’était ce qu’il avait de mieux à faire ». Telle est la réponse que suggérait le publiciste britannique Bagehot à un Premier ministre à qui on reprocherait de décourager l’activité des parlementaires. Ce trait d’humour anglais ne s’applique guère au régime né après la défaite de Sedan en septembre 1870 et mort le 10 juillet 1940 après le vote

Dissertation : « Les régimes parlementaires » « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif. » Cette citation de Léon Duguit le régime parlementaire comme le voyait ce juriste