Souveraineté Parlementaire Britannique

........................................................................................ 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ............

considération de nationalité et qui sont placés sous l'autorité de cet état . La notion de population doit être distinguer de celle de peuple, car elle est plus large que cette dernière qui désigne l'ensemble des citoyens d'un état habilité à exercer la souveraineté par la voix de la représentation ( l'élection ) ou de la démocratie semi ou directe . Ainsi, la population regroupe toutes les personnes vivants en toute légalité dans un état tandis que le peuple est composé uniquement des personnes disposant

.......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..............

au D.C et Droit international public. On peut définir l’Etat comme une structure qui rassemble une population sur un territoire strictement délimité et sur lequel il exerce une autorité exclusive. L’Etat est un territoire, une population et une souveraineté. Il est une « personnalité morale » qui a été crée pour donner une existence juridique à des individus. La personne de Droit morale dispose ainsi des mêmes droits qu’une personne physique. On distingue les personnes morales de droit privé et

effet, l'idéal démocratique repose sur deux idées principales : d'une part, la souveraineté entendue comme puissance suprême doit appartenir au peuple (ou à la nation), et d'autre part la démocratie vise à garantir les libertés fondamentales. Ainsi, pour être conforme aux principes démocratiques, le contrôle de constitutionnalité doit d'abord garantir le principe de participation du peuple et respecter sa souveraineté. Lorsqu'il s'agit de contrôler la conformité des actes exécutifs, ou règlements

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre

général. Comment imaginer qu’une isntitution puisse avoir une légitimité équivalente, fpuisse faire obstacle à exprimer la volonté générale . Sous la 3ème république, on a renforcer encore le rôle et la place de la loi. Il y avait une souverraineté parlementaire. EX : La France. Elle est jusqu’en 1958 traditionnellement hostile car il y a eu des mises enplace de tentatives de contrôles qui ont toujours échouées : °Cette sacralisation de la loi en France est beaucoupl

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et fonctionnement du parlement Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement I. A l’AN Pour être électeur : nationalité française, 23 ans, il ne faut pas avoir été condamné à certaines peines de prison

Guadeloupe * République Dominicaine * Jamaïque * Haïti * Antilles Néerlandaise * Iles Caïman * Sainte-Lucie * Aruba * Iles Turques et Caïq * Bahamas * Iles Vierges Américaine * Barbade * Iles Vierges Britannique * Bermudes * Martinique * Cuba * Montserrat * Trinidad et Tobago * Dominique * Puerto-Rico * St Kits et Nevis * St Vincent et les Grenadines Partie I : Un espace morcelé. La Caraïbe est un espace éclaté