Souveraineté Parlementaire Britannique

.......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..............

Etats Unis d’Amérique doit respecter la constitution et n’est élu que pour 4 ans... B) Il est ensuite souverain. La souveraineté est une doctrine forgée par les légistes des rois capétiens et valois, selon laquelle le Roi est détenteur d’un pouvoir suprême, non subordonné, indépendant à la fois de l’Empereur et du Pape (« Le Roi est empereur en son Royaume »). La souveraineté de l’Etat a une dimension à la fois interne et internationale. Sur le plan interne, l’Etat est la principale source de

inadmissible. A l'appel de Sieyès les représentant des tiers états se réunissent le 6 mai, le 17 juin l'assemblée des commune se proclame assemblée... 17 au 20 mai volonté de donner constitution à la France, 20 juin Révolution, ils veulent nationaliser la souveraineté, l'assemblée national dit le roi est roi mais la nation est souveraine d'où le nom d'assemblée national. 23 juin séance royal auquel louis 16 assiste et casse ce que le tiers état à décider, les députés ne veulent pas obéir, ils s'organisent dans

en commun. Ils restent maîtres. Intégration : Aller plus loin, abandon de la souveraineté de la part des États → organisation européenne. Les décisions sont prises par un organe central qui relève de la majorité. Confédéralisme : Quand les États décident de se regrouper ( association d'États ) pour exercer des compétences en commun ( économie, affaires étrangères... ). Les États conservent leur souveraineté. Il y a un organe commun qui composé d'un représentant de chaque État membre. La confédération

l’État est renforcée et les autres organes lui sont subordonnés. Trois moyens permettent de renforcer le statut du président : - Tout d’abord, l’élection du chef de l’exécutif au suffrage universel direct fait du président le délégué direct de la souveraineté populaire ou nationale. - Le deuxième moyen est la rééligibilité illimitée combinée avec la longue durée du mandat présidentiel qui va de 5 à 8 ans. Cela entraine de très longues présidences sinon des présidences à vie. - Le troisième moyen

constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants :

d’une C écrite. Des exceptions demeurent comme la GB qui n’a toujours pas de vraie C écrite. Le système juridique britannique reste dans une ambiance coutumière même si divers textes sont considérés comme faisant partis au sens large de la C britannique même si beaucoup de choses sont nées en GB : le régime parlementaire, la monarchie constitutionnelle, tout le droit parlementaire et pour l’essentiel, tout cela est coutumier. En regardant l’histoire constitutionnelle française depuis 1789, le

caractère obligatoire et donc de valeur juridique caractérise encore d’autres convention de la constitution apparues sous la 5ème république, ainsi que les accords entre les partis répartissant en temps prévu pour ces questions entre le groupes parlementaires elle fait de même la particularité des conventions de la constitution observées dans les États de tradition anglo-saxonne comme les États-Unis d’Amérique ou la Grande-Bretagne. D’ailleurs en Grande-Bretagne, les conventions de la constitution

interne qui a trait à l’organisation politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon

de nationalité, et qui sont placées sous l'autorité de cet Etat. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l'ensemble des citoyens d'un Etat habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou la démocratie semi-directe (referendum).Classiquement, pour être citoyen d'un Etat, il faut en posséder la nationalité (obtenue de 3 manière : filiation, naissance sur le territoire, naturalisation)