Souveraineté Parlementaire Britannique

« La Démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé » Winston Churchill Introduction : Winston Churchill est un homme d’Etat Britannique, 1er ministre de 1940 à 1945, il incarne la Résistance du peuple durant la seconde guerre mondiale. En 1947, il déclare devant la Chambre des Communes : « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé ». Un discours qui intervient dans le cadre de sa défaite face

la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire constitutionnelle britannique et qui ont pris corps à travers l'expérience politique et constitutionnelle du Canada. Les tribunaux, qui administrent le droit constitutionnel, reconnaissent les conventions mais ne les imposent pas. Elles ne font pas, à strictement parler, partie

Le pouvoir souverain est un état qui n’admait aucun pouvoir au-dessus de lui. L’oiseau dans son traité des seigneuries définit ainsi la souveraineté : « puissance absolue, càd parfaite et entière de tout point, et par conséquent, elle est sans degré de supériorité, car celui qui a un supérieur ne peut être suprême et souverain ». Jean Bodin définie la souveraineté comme une suma postestas, un pouvoir supérieur. Rousseau écrit « il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée

Le parlementarisme canadien comparé au régime présidentiel français Le Canada est une monarchie constitutionnelle sous la régie de la reine Elizabeth 2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif

propagation jusqu’aux Etats-Unis puis au 20° siècle il y eut une généralisation par vagues successives de décolonisation. L’Europe est le berceau de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire. Entre 1815 et 1870, entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970

singulier d’établissement et de développement des rapports humains. Et plus précisément, l’Etat est l’institution de représentation du groupe ou de la société et en tant que telle il bénéficie de la POTESTAS (terme qui renvoie à la puissance ou à la souveraineté) que l’on peut définir comme le pouvoir de décider et d’agir au nom et pour le groupe. L’importance de ce qui est sous-entendu ici commande d’aller successivement à la rencontre dans un premier temps du phénomène étatique lui-même et dans un second

protégé. a) la reconnaissance du principe Ce principe est reconnue dans l’art 1 de la Constitution qui dispose que la France est une République indivisible et l’art 3 précise qu’aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté cad ne peut se détacher de la France et prononcer son indépendance. b) la garantie du principe On peut dire que cette garantie est double car elle est à la fois constitutionnelle et légale. 1) la protection constit. Plusieurs articles

territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire II ] La confédération A) Structure de la confédération B) Illustrations historiques

fiscal puisque les règles sont peu nombreuses et tiennent généralement dans une constitution (de quelques dizaines d’articles) que complètent parfois d’autres textes comme les lois organiques les lois ordinaires, les règlements des assemblées parlementaires ou des principes coutumiers. Cela dit cette simplicité doit être relativisé car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses versions rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et judiciaires

décision à autrui sans que cette dernière ne puisse être remise en cause d'une quelconque façon. L'état dispose alors d'une double souveraineté : l'interne et l'externe. L'interne, c'est le fait que l'état est seul apte décidé en premier et en dernier ressort du contenu de la règle de droit applicable sur son territoire et sur sa population. Il y a la souveraineté de l'état également, c'est l'externe : cela signifia que le contenu de la règle de droit décidé par l'état est en principe insusceptible