Souveraineté Parlementaire Britannique

Locke, dans son « Traité sur le gouvernement civil » publié en 1690. L’auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs. Mais son influence intellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu, qui en 1748, dans son ouvrage « De l’esprit des Lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s’appuyant sur l’exemple du régime britannique. Charles de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu = président du Parlement

virent alors le jour, doivent être signalés en premier lieu : l'Union européenne des fédéralistes, le mouvement socialiste pour les Etats Unis d'Europe, les Nouvelles Equipes internationales, La ligue européenne de coopération économique. Une union parlementaire fut également fondée. Mais tous ces groupes et associations ne touchaient qu'une fraction des élites ; malgré leur liens avec les politiques, ils étaient dépourvus de moyen d'action sur les gouvernements : les Allemands étaient encore dehors, les

Bertrand Clauzel (1830-1831). Lorsqu’il arrive au pouvoir, Clauzel qui était partisan d’une occupation totale, exprimait le souhait de réoccuper 3 villes côtières : Oran, Bône et Mers-el-kébin. Il ordonne un programme qui consistait à établir la souveraineté française sur tout le territoire conquit par l’armée. De ce fait, l’Algérie se trouve soumise au pouvoir français même si le pouvoir politique n’eut pas de doctrine algérienne bien établie pendant les premières années de la conquête. Le commandant

le parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constitution. INTRO Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d’Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique. Cependant, ce qui fait la constitutionnalité des règles n’est pas l’écriture, mais l’objet qu’elles régissent. Une constitution a pour but d’établir la forme d’un gouvernement, de régler les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et

et de révocation que détiennent les organes vis-à-vis d’autre organe. Un régime parlementaire serait souple au niveau fonctionnel ou organique. LA CONSTITUTION BOTAMIQUE Qualifié de coutumière : ensemble de règles non écrite concernant la constitution, ou le fonctionnement de l ‘organe supérieur de l’état cette constitution se forme de panière empirique c’est à dire par la Pratique La constitution britannique n’est pas une constitution formelle cette dernière est toute une règle qui se trouve

1640 le Parlement se révolte contre le roi et le royaume sombre alors dans une guerre civile. En 1649, le roi Charles 1er est arrêté, condamné à mort et exécuté. L’Angleterre devient alors une république pendant 10 ans. B/ Vers une Monarchie Parlementaire En 1660, le Parlement rétablit la monarchie avec Charles II. En 1679, les députés, pour limiter les pouvoirs du roi votent la loi d’Habeas Corpus qui interdit toute arrestation injustifiée (et ce sont les juges qui devront décider du maintien

rapports avec les autres Etats (par exemple ce qui régit les espaces aériens…) Le droit constitutionnel comprend 4 branches : -L’étude de la constitution (statut juridique de l’Etat qui fixe l’organisation des pouvoir publics) -Le droit parlementaire : Droit régissant la vie et l’activité des Assemblées =en France deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) -Le droit électoral : celui qui fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants (comment on organise les élections …)

droit privé = liberté d'entreprendre des agents éco est un principe de valeur constitutionnel. La multiplication du nombre des cesines du conseil constitutionnel. Chaque modif importante ou sensible des textes entraine une saisie du CC par les parlementaires. Quand bien meme, le CC ne serait pas saisie, il ya tjrs désormais la possibilité d'une césine a posteriori. b/ L'unification de l'ordre juridique. Le mvt de constitutionnalisation du droit sous l'effet de l'interpretation du juge constitutionnel

faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum

scrutin. Enfin le choix d’un mode de scrutin pose toujours des problèmes délicats et l’expérience montre qu’il peut être influencé par les intérêts des parties au pouvoir. (La démocratie) La démocratie est le régime correspondant à la théorie de la souveraineté populaire, caractérisée selon Rousseau, par les principes de libertés et d’égalité des citoyens. Ceux-ci se soumettent à la loi, expression de la volonté générale, produit de la fusion de leur propre volonté exprimée par le suffrage universel.