Souveraineté Populaire Et Ses Conséquences Politiques

un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils

tribunaux à saisir ne sont pas les mêmes de ceux du privé. En droit public on saisit les tribunaux administratifs. Droit public/privé ne répondent pas à la même logique. Pour bien comprendre la distinction, il faut avoir à l’esprit que les sociétés politiques modernes sont organisées en état, l’état c’est le type contemporain le plus achevé d’organisation collective. L’ensemble des règles de droit qui s’applique à l’organisation et aux activités de l’Etat sont des règles de droit public. Droit public :

état de droit. La constitution apparaît comme une source de légitimité. C'est elle et elle seule qui va fonder l'autorité des gouvernants. La constitution a une portée juridique et politique, dans le sens où elle va exprimer un projet politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera le type de régime politique qui sera choisi par un état. (régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social.

Droit Constitutionnel – A.Türk - Semaine 37 I. Deux interrogations fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

comme étant vitaux. Ceux-ci devant constituer la base de tout régime politique et être inaliénables. Les premières constitutions sont nées à la fin du XVIIIe siècle, en réaction à l’absolutisme. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen représente le préambule de la constitution. Ces deux déclarations, bien qu’étant proches en de nombreux points, possèdent des différences assez grandes, tant sur le plan social que politique, ceci s’expliquant avant tout par le contexte historique de leur

Qu’est-ce qu’un citoyen ? Un débat socio-politique anime la France depuis peu, c’est celui de l’identité nationale et de la citoyenneté politique. « La conscience de la nation passe par l’intériorisation d’un héritage », selon Daniel Lefeuvre. On ne peut être citoyens de la République sans partager ses valeurs, sans la reconnaissance et la pratique d’une identité, d’institutions communes. Dans les questions actuelles, la citoyenneté apparaît donc comme une identité et des valeurs communes acquises

Que reste t-il de la souveraineté étatique aujourd’hui ? La réponse à cette question passe au préalable par l’approche de la notion de souveraineté et ses implications. I- I- La notion de souveraineté La puissance souveraine est la caractéristique essentielle d’un Etat. Il n’existe pas d’Etat sans souveraineté. La souveraineté est le critère de l’Etat, son l’attribut fondamental. Le principe de souveraineté de l’Etat est aussi ancien que l’état lui-même. Mais il a connu une évolution

également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des phénomènes politique càd que l'activité politique est réglementé. De cette réglementation découle la notion d'état de droit càd que l'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire. Une des disposition résumant le DC est art

formule Abraham Lincoln le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet la démocratie est une forme d'organisation politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse, à la compétence. Ce régime politique concilie alors le principe de souveraineté et le principe d'égalité. Pour que l'on puisse parler de Démocratie, il faut que le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle