Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

Toutefois, l'apport de la science politique en tant que science d'observation et d'analyse est indispensable aux constitutionnalistes -toutes les autres disciplines juridiques comme le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions (historique, nationale, étrangère, comparative, théorique (=rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux)) I. Les éléments fondamentaux et la théorie du droit constitutionnel Chapitre 1: L'Etat Pour qu'il y ai droit constitutionnel il faut

[ Bibliographie: ] . 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente

déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de la souveraineté nationale a été de légitimer la restriction et non pas d’un droit comme l’exigeait la théorie de la souveraineté populaire. Mais c’est aussi un droit fondamental, il est fondamental par son contenu et par sa place dans la hiérarchie des normes. Il est indispensable aux fondements de la démocratie. Ce principe

pouvoir politique légitime Afin de pouvoir rendre le pouvoir légitime, on a dans l’histoire cherché à justifier de différentes manières le pouvoir en notant que le caractère réel de cette source de légitimité importe peu dès lors que l’assentiment populaire est acquis. La première source de légitimité politique fut la force physique. Celui qui décidait était le plus fort physiquement. Dès lors que (dès l'instant où) la communauté est plus petite on retrouve cette légitimité politique. Le titulaire

l’État. Il n’y a pas d’État sans un territoire. Le territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme :

établit une distinction entre une égalité civile, celle de la loi, et une égalité politique, un peu moins égale. Paragraphe 1 : la difficile mise en œuvre de l'égalité politique Radicalisme qui doit conduire à l'abolition de ce système politique. Depuis le 14juillet tout est joué à Paris. Au moment où la population s'attaque à la bastille c'est un acte symbolique. On peut qualifier la révolution comme une pièce en trois actes. Le premier est la révolution des juristes, le deuxième, la révolution

se situant a l’est car la conquête de l’ouest n’est pas encore débuter, toutes précédées d’une déclaration des droits. On retrouve l’universalisme qu’il manquait en Angleterre cad valant pour tous les hommes du monde. La souveraineté pop, distinction avec la souveraineté nationale est d’origine Byzantine « n’a pas de dette ». La question de la légalité ne se posait pas car les colons n’appartenaient pas à l’aristocratie anglaise, sans noblesse et sans privilèges. Les américains ont imaginé des mécanismes

la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A .Les problèmes liés à la création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle : construction particulière en ce qui concerne la construction européenne en 57 traité de Rome / CED (communauté Européenne de défense) qui pensait que la souveraineté de l’Etat français était menacée / Dissertation Exercice qui se prépare étudier le sujet/ bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher