Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

constitutionnel peut comprendre les institutions les normes et les libertés. Enfin, comme toutes les autres disciplines juridiques, le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions qui peuvent être combinées, une dimension historique, une dimension nationale, une dimension comparative, une dimension théorique général qui rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux. Aucune de ces dimensions ne doit être négligée. Pour cette première partie on va surtout étudier la dimension théorique

Introduction : le crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien

qui peut devenir populace manipulée (Terreur). On rétablit le suffrage censitaire (être citoyen français, 21 ans et payer une contribution directe). Pour être éligible, 25 ans, justifier d'un revenu = 150-200 journées de travail. C'est le retour à 1791. ■ Les Assemblées: Des députés nombreux, mais divisés en deux chambres. C'est la réaction par rapport à la Chambre unique de la Convention. En outre, est instauré un partage des tâches législatives, ce qui affaiblit le pouvoir législatif.

Cette idée est rejointe par les règles inscrites dans la constitution Américaine. Qualifiée d’unitaire et de moderne. Qui puisse son inspiration dans les idées de Montesquieu sans pour autant suivre sa théorie de la séparation des pouvoirs. Depuis la révolution de 1789 à 1940 la France a connu 12 constitutions différentes présentant chacune leurs spécificités propres. L’histoire d’une société c’est l’histoire de ses différents régimes politiques qui ont fait la France aujourd’hui encore les

1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne

la brève durée de vie de la constitution du 14 septembre 1791 ? Introduction « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïllonnetes ». Mirabeau lança cette célèbre formule face aux troupes royales dans la salle du jeu de paume, le 20 juin 1989, alors que le Roi venait d’interdire aux Etats généraux de se rassembler. Les représentants du tiers-états venaient de se déclarer assemblée nationale et de faire le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration

Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet d’être claire aux yeux de tous, on organise le pouvoir, on le rend rationnel

nation, lien important, scission religieuse, économique... c) juridiquement Une fois que l'État est créé, la collectivité humaine se transforme en Nationaux (hommes ayant la nationalité de L'État) Sur ces hommes l'État va exercer la compétence personnelle : C’est l'ensemble des pouvoirs qu'un État peut appliquer sur un individu parce qu'il est national. Les règles dictées par l'État, même à l'étranger sont applicables tel que les impôts ou les jugements... - L'état est aussi défini par son territoire

censitaire A. l’influence de la déclaration américaine A la fin du 18e siècle, il y a la naissance des Etats-Unis, à laquelle la France a participé, et qui s’accompagne de nouveaux principes économiques et sociaux. Et ce dont la France rêvait depuis le 17e siecle, l’Amérique la réaliser en quelques dizaines d’années. La première Déclaration des Droits de l’Homme a été rédigé dans l’Etat de Virginie et sera reprise dans la déclaration américaine de 1776. « Les Hommes naissent égaux. » « Le

réalise pour lui sa plus grande composition : Le sacre de Napoléon. 1- Introduction : présentation de l’œuvre Tableau intitulé ''Le serment du jeu de paume'' peint en 1791 par Jacques Louis David qui est née à Paris en 1748 et mort à Bruxelles en 1825. Huile sur toile. Exposé au musée nationale du château de Versailles à Paris en France. Mesure : 66 cm x 101,2 cm. Techniques utilisés : Plume et encre brune. Œuvre inachevé : L'évolution du contexte révolutionnaire ne permet pas